Le régulateur américain des télécoms a adopté jeudi une proposition de réglementation controversée ouvrant la porte, contre paiement, à des lignes internet plus rapides pour certains sites gourmands en bande passante.
Cette nouvelle réglementation, adoptée par la Commission fédérale des communications (FCC) par trois voix contre deux, suscite une polémique depuis sa présentation il y a quelques semaines, certains y voyant une trahison de la mission de la Commission de régulation, dont l'objectif est de voir internet rester "neutre" et ouvert en interdisant ce genre de passe-droits. Elle doit encore être soumise à une période d'examen public avant d'être finalisée.
Le plan adopté doit permettre de sauvegarder la neutralité du net tout en autorisant certains accords commerciaux pour la contourner. Chaque accord envisagé serait examiné pour étudier son caractère "commercialement raisonnable", a précisé la FCC, qui a également assuré qu'elle gardait ouverte la possibilité de gérer internet comme un service public --ce qui lui donnerait beaucoup plus d'autorité sur les fournisseurs d'accès.
Le texte n'a convaincu ni les défenseurs d'un internet neutre, ni les partisans d'une moindre régulation du secteur.
La proposition "reste insuffisante pour garantir un internet véritablement ouverte et neutre", pointe Michael Weinberg, du groupe Public Knowledge.En outre, la possibilité de réaliser des accords commerciaux va créer un "internet à deux niveaux (...) et un internet à deux niveaux est contraire à un internet véritablement ouvert", ajoute-t-il.
De l'autre côté de spectre, Scott Cleland, président de NetCompetition, qui représente des groupes internet et télécoms, a de son côté dénoncé "un plan visant à mettre en oeuvre des incertitudes inutiles". Si internet est reconnu d'utilité publique, "chaque décision importante devra être soumise à l'aval de la FCC", a-t-il regretté. "De manière ironique, la conséquence involontaire de tout cela serait de renvoyer l'internet américain vers la voie la plus lente, pleine de nids de poule, de ralentisseurs et de stations de contrôle technique".
