droit des affaires
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Musique sur le Web: la Cour suprême dit non aux redevances
12-07-2012
Les mélomanes n'auront pas à payer davantage leur morceau de musique sur Internet s'ils font l'écoute d'un extrait avant leur achat.
Il (...)
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Les lobbyistes de Google sont actifs à Ottawa
22-05-2012
BLOGUE. Durant le premier trimestre 2012, Google a dépensé davantage que Microsoft pour faire du lobbyisme aux États-Unis. Avec un (...)
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Communiquer ses dernières volontés
15-05-2012
BLOGUE – Même si les gens d’affaires peuvent parfois avoir cette impression, leur vie ne se résume pas uniquement à leur (...)
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Les professionnels et l'incorporation
30-04-2012
Blogue – Comment les professionnels « à leur compte » peuvent s’organiser, juridiquement parlant?
Il y a 46 ordres (...)
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Ubisoft poursuivie pour plagiat
18-04-2012
BLOGUE. Cinq ans après la parution du premier épisode d'Assassin's Creed, Ubisoft fait l'objet d'une poursuite de la part d'un auteur (...)
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Les informations apparaissant au REQ
16-04-2012
BLOGUE. Que nous apprennent les informations que l’on peut trouver au registre des entreprises (REQ)? En se basant uniquement sur elles, a-t-on un (...)
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Le dur labeur pour devenir entrepreneur
02-04-2012
Blogue –Revenons un peu à la base. Un nouvel entrepreneur qui décide de se lancer ne sait jamais vraiment ce qui l’attend. Il ignore (...)
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PI comme dans Propriété intellectuelle
19-03-2012
BLOGUE. Revenons à nos moutons : la convention entre actionnaires. J’ai mentionné auparavant qu’une convention entre (...)
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Les OSBL et les OBNL
05-03-2012
Blogue – Malgré l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), la Loi sur les (...)
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Votre compagnie vs votre vie personnelle
20-02-2012
BLOGUE. Mes deux dernières chroniques traitaient de ce qui peut arriver lors du décès de l’un des actionnaires (voir ici et (...)
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