droit des affaires

Musique sur le Web: la Cour suprême dit non aux redevances

12-07-2012

Tags : Droit commercial , droit des affaires , Droits d'auteur

Les mélomanes n'auront pas à payer davantage leur morceau de musique sur Internet s'ils font l'écoute d'un extrait avant leur achat. Il (...)
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Les lobbyistes de Google sont actifs à Ottawa

22-05-2012

Tags : droit des affaires , Facebook , Google , Ottawa

BLOGUE. Durant le premier trimestre 2012, Google a dépensé davantage que Microsoft pour faire du lobbyisme aux États-Unis. Avec un (...)
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Communiquer ses dernières volontés

15-05-2012

Tags : droit des affaires , Essentiel-PME , Management , PME , Québec

BLOGUE – Même si les gens d’affaires peuvent parfois avoir cette impression, leur vie ne se résume pas uniquement à leur (...)
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Les professionnels et l'incorporation

30-04-2012

Tags : droit des affaires , Essentiel-PME , PME , Québec

Blogue – Comment les professionnels « à leur compte » peuvent s’organiser, juridiquement parlant? Il y a 46 ordres (...)
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Ubisoft poursuivie pour plagiat

18-04-2012

Tags : droit des affaires , Jeu vidéo , Jeux , Ubisoft

BLOGUE. Cinq ans après la parution du premier épisode d'Assassin's Creed, Ubisoft fait l'objet d'une poursuite de la part d'un auteur (...)
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Les informations apparaissant au REQ

16-04-2012

Tags : droit des affaires , Essentiel-PME , PME , Québec

BLOGUE. Que nous apprennent les informations que l’on peut trouver au registre des entreprises (REQ)? En se basant uniquement sur elles, a-t-on un (...)
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Le dur labeur pour devenir entrepreneur

02-04-2012

Tags : droit des affaires , Essentiel-PME , Management , PME , Québec

Blogue –Revenons un peu à la base. Un nouvel entrepreneur qui décide de se lancer ne sait jamais vraiment ce qui l’attend. Il ignore (...)
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PI comme dans Propriété intellectuelle

19-03-2012

Tags : droit des affaires , Essentiel-PME , PME , Québec

BLOGUE. Revenons à nos moutons : la convention entre actionnaires. J’ai mentionné auparavant qu’une convention entre (...)
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Les OSBL et les OBNL

05-03-2012

Tags : droit des affaires , Essentiel-PME , PME , Québec

Blogue – Malgré l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), la Loi sur les (...)
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Votre compagnie vs votre vie personnelle

20-02-2012

Tags : droit des affaires , Essentiel-PME , Management , PME , Québec

BLOGUE. Mes deux dernières chroniques traitaient de ce qui peut arriver lors du décès de l’un des actionnaires (voir ici et (...)
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