SUJET : CRTC


logo

Bell dépose une plainte au CRTC contre Vidéotron

25/08/2021  | La Presse Canadienne

Bell reproche à Vidéotron d’avoir lancé Vrai en exclusivité pour ses abonnés s’octroyant une préférence indue.

logo

Interruption de TVA Sports: Québecor déboutée en cour

29/07/2021  | La Presse Canadienne

Le CRTC avait raison d'obliger Québecor à fournir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell, tranche le tribunal.

logo

CRTC: sa décision aidera les fournisseurs régionaux

16/04/2021  | La Presse Canadienne

Il y aurait cependant trop peu d'aide pour les nouveaux venus sur les marchés du sans-fil.

logo

Loi sur la radiodiffusion: Guilbeault d'accord avec des quotas

27/11/2020  | La Presse Canadienne

Ce sera au CRTC de le faire par voie de règlement, comme cela se fait présentement, a-t-il précisé.

logo

Internet: les tarifs de gros maintenus en attendant une révision

29/09/2020  | La Presse Canadienne

Le CRTC voulait réduire les tarifs que les opérateurs de réseau peuvent facturer aux fournisseurs indépendants.

logo

Le CRTC autorise Bell à acheter la chaîne V

03/04/2020  | La Presse Canadienne

Bell pourra ajouter la chaîne généraliste francophone V dans son portefeuille déjà bien garni.

Alain McKenna | Électron libre

Sans-fil: vers un réseau national pour Vidéotron?

26/02/2020

BLOGUE. Vu ce qui se discute durant les audiences sur le sans-fil à Gatineau, ça semble la seule issue logique.
logo

Un groupe d'experts recommande d'imposer la TPS aux géants du web

29/01/2020  | La Presse Canadienne

Un groupe d'experts recommande qu'Ottawa oblige les géants du web à percevoir et à remettre les taxes de vente.

logo

Internet: La Cour d'appel suspend une décision du CRTC

01/10/2019  | La Presse Canadienne

«La mise en oeuvre de l'ordonnance du CRTC pourrait entraîner une distorsion permanente du marché.»

logo

Internet: le CRTC révise à la baisse des tarifs de gros

16/08/2019  | La Presse Canadienne

«C'est une excellente décision pour les consommateurs de large bande au Canada.»