D'autres mesures devront, elles, faire l'objet d'un décret d'application, comme l'ouverture dominicale de droit dans les communes touristiques et thermales. "Fin septembre toutes les dispositions seront prises pour que cette loi soit opérationnelle en totalité", avait précisé samedi le ministre du Travail Xavier Darcos.
La loi prévoit deux types de dérogations nouvelles au repos dominical, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.
L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
Tout au long du débat sur ce texte complexe et controversé, les socialistes avaient affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. M. Darcos avait répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.
Certains Français vont travailler le dimanche
Publié le 11/08/2009 à 00:00
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