Le président de l'Association du Camionnage du Québec, Marc Cadieux, affirme que les transporteurs routiers qui déploient le stratagème Chauffeur Inc. peuvent avoir des coûts d’opération de 20 à 30% inférieurs à ceux des transporteurs qui paient toutes les cotisations sociales. (Photo: Joseph Paul pour Unsplash)

Syndicats et transporteurs routiers unissent leur force pour dénoncer une « concurrence déloyale » – le stratagème Chauffeur inc., qui s’appuie sur de faux travailleurs autonomes – qui fait perdre de lucratifs contrats aux entreprises de camionnage, en plus de coûter à Ottawa et aux provinces « des milliards de dollars » en recettes fiscales.

« Le stratagème Chauffeur inc. est une escroquerie fiscale et de mauvaise classification des employés. Des camionneurs s'incorporent, souvent à la demande d'employeurs malhonnêtes, sous prétexte de payer moins d'impôt et d'éviter d'autres retenues sur la paie », affirment dans un communiqué le syndicat Teamters Canada, l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) et l'Association du camionnage du Québec (ACQ).

Lors d’un point de presse tenu ce mardi sur la colline parlementaire à Ottawa, les trois organisations ont indiqué que ces conducteurs sont « indiscernables des employés réguliers », dépourvus de propriété de leur camion, de choix d'itinéraire ou de tout degré réel d'indépendance ou de risque financier.

Des coûts inférieurs de 20 à 30%

En entrevue à Les Affaires en marge de ce point de presse, le président de l'ACQ, Marc Cadieux, affirme que les transporteurs routiers qui déploient le stratagème Chauffeur Inc. peuvent avoir des coûts d’opération de 20 à 30% inférieurs à ceux des transporteurs qui paient toutes les cotisations sociales, comme l’assurance-maladie ou la CNESST.

« C’est une concurrence déloyale qui permet à ces transporteurs routiers de réduire les prix », déplore Marc Cadieux.

Sans pouvoir nommer de noms, il affirme que certains des membres de l’ACQ ont perdu « millions de dollars » de contrats en raison de ce stratagème.

Teamters Canada, l'Alliance canadienne du camionnage et l'Association du camionnage du Québec demandent donc à Ottawa et aux provinces d’intervenir pour mettre fin à cette pratique, qui a cours depuis des années, ce qui exaspère les trois organisations.

Au Québec, Marc Cadieux affirme que Revenu Québec étudierait des dossiers actuellement.

Selon les trois organisations, ce sont en grande partie des travailleurs immigrants qui sont employés par ces transporteurs à l’origine de cette concurrence déloyale. Ces personnes sont vulnérables et peu au fait de la loi, selon François Laporte, président de Teamsters Canada.

« Les camionneurs engagés sous un modèle Chauffeur inc. ne sont pas seulement privés de protections essentielles, comme l'indemnisation des accidents du travail et l'assurance-emploi, mais ils sont également dupés puisqu’on leur fait croire qu'ils auront des revenus plus élevés », souligne-t-il.

Une crise existentielle » pour l’industrie

Pour sa part, Stephen Laskowski, président de l'ACC, affirme que ce stratagème menacerait même la pérennité de plusieurs entreprises de camionnage au Canada qui respectent les règles et la loi.

« L'industrie du camionnage est confrontée à une crise existentielle en raison d'un abus de main-d’œuvre et d'un système d'évasion fiscale. L'Agence du revenu du Canada et le Programme du travail doivent s'attaquer à ces problèmes avec les ressources nécessaires à l'application de la loi», insiste-t-il.

Cette situation inquiète au plus haut point Claude Robert, président du transporteur québécois Groupe Robert.

Lors du point de presse à Ottawa, il a même invité les camionneurs à l’emploi des transporteurs pratiquant le stratagème Chauffeur inc. à joindre son entreprise afin de bénéficier de conditions de travail avantageuses.

Selon les trois organisations, ces camionneurs auraient de la difficulté à réclamer l'assurance-emploi, les heures supplémentaires, les vacances, les indemnités de départ, les dix jours de maladie payés et les autres avantages sociaux accordés en vertu de la loi.

Avec plus de 125 000 membres, Teamsters Canada est le plus grand syndicat du transport et de la chaîne d'approvisionnement au pays. C'est aussi le plus grand syndicat du secteur privé sous réglementation fédérale.

L'Alliance canadienne du camionnage est quant à elle une fédération d'associations provinciales de camionnage, représentant plus de 4 500 entreprises de camionnage à travers le pays.

Pour sa part, l'Association du camionnage du Québec représente plus de 500 entreprises de camionnage de la province.