La société espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF), actuellement en lice pour l’obtention du contrat de fabrication des voitures du métro de Montréal, vient d’essuyer un sévère blâme de la Federal Transit Administration (FTA), aux États-Unis.
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Dans une décision rendue au terme de quatre mois d’enquête, la FTA arrive à la conclusion que CAF et la Société de tranport de Houston (The Harris County Metro), au Texas, ont violé la loi fédérale américaine, tant au niveau des règles d’attribution de contrats que de l’origine du matériel acquis (Buy America Act).
Les règles d’origines américaines exigent que l’assemblage final de matériels roulants (rolling stock) financés par le fédéral se fasse sur le terrritoire américain. De plus, l’entreprise mandatée pour la livraison doivent s’assurer que l’équivalent de 60% du coût total des composantes des véhicules sont de fabrication américaine.
Or, selon la FTA, CAF avait l’intention de fabriquer en Espagne deux protoypes de voitures du système léger sur rail (SLR) commandées par la Société de transport de Houston. Les deux projets de corridors, Nord et Sud-Est, s’élèvent à quelque 1,5 milliards (G$US).
«Les résultats de cette enquête sont aussi alarmants que dérangeants, a écrit le patron de la FTA, Peter Rogoff, dans une lettre remise aujourd’hui aux administrateurs de la Société de transport de Houston (Metro). Cette entquête révèle une série d’efforts systématiques par lesquels Metro et CAF ont tenté de passer outre de nombreuses règles fédérales. (…) La FTA compte appliquer vigoureusement ces règles, tant aujourd’hui que dans l’avenir.»
En conséquence, la FTA exige de la Société de transport de Houston qu’elle annule le contrat avec CAF et qu’elle reprenne du début sa procédure d’appel d’offres, avec l’engagement de se conformer aux lois fédérales en vigueur, notamment en ce qui a trait aux règles d’origines. À défaut de quoi, la FTA menace le refus de toute aide fédéral de 900M$US, sur un projet total de 1,5G$US.
Pendant ce temps, la société CAF cherche à obtenir le prochain contrat de la Société de Transport de Montréal (STM) pour la construction de 765 voitures de métro, avec une option de 288 voitures supplémentaires. Un contrat qui, dit-on, pourrait aisément excéder les 3 milliards de dollars, et que cherche aussi à obtenir le consortium formé de Bombardier et d’Alstom.
