Les comptables agréés (CA) perdront le droit exclusif de certifier les états financiers d'entreprises. Un droit qu'ils possèdent depuis 60 ans et que les comptables en management accrédités (CMA) et les comptables généraux licenciés (CGA) contestaient.
Au printemps, les premiers CGA et CMA québécois obtiendront un permis d'auditeur qui leur permettra de certifier les états financiers des sociétés à capital ouvert ou fermé. Même si vous êtes abonné de longue date des Affaires, vous ne vous souvenez sans doute pas que ce titre et cette amorce sont les mêmes que ceux d'un article publié.... le 29 octobre 2005. Mais cette fois, c'est vrai !
Les CA n'ont pas abandonné ce privilège de gaîté de coeur. L'affaire remonte à 2005, lorsque l'Association des CGA du Nouveau-Brunswick, dont les membres ne peuvent faire de certification au Québec, a invoqué l'Accord sur le commerce intérieur portant sur la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada pour contester l'exclusivité de ce droit aux CA au Québec. Le groupe mis sur pied pour étudier la question a donné raison aux CGA du Nouveau-Brunswick. Le ministre québécois responsable de l'application des lois professionnelles, Yvon Marcoux, avait alors demandé à l'Office des professions du Québec d'agir afin que la province se conforme à l'Accord.
Une loi a été adoptée en décembre 2007 et est entrée en vigueur en décembre 2008. Il restait à adopter les règlements, ce qui vient d'être fait pour les CGA et qui sera fait sous peu pour les CMA. Depuis 1946, les CGA et les CMA québécois ne pouvaient certifier que les états financiers des organismes sans but lucratif, des municipalités et des commissions scolaires.
Favorable aux PME
Denis Riendeau, président du conseil de l'Ordre des comptables généraux accrédités (CGA) du Québec, qui compte 10 500 membres, s'attend à ce que près de 75 % de ses 1 500 à 1 700 membres exerçant en cabinet demandent un permis d'auditeur.
Les CMA profiteront peu de ce nouveau marché puisque seulement 300 des 9 100 membres font de la certification. " L'arrivée des CGA sera favorable aux PME, car elle ralentira à tout le moins les hausses tarifaires ", croit François Renauld, pdg de l'Ordre des CMA.
L'Ordre des comptables agréés du Québec compte 17 600 membres, dont 36 % font de la certification. Daniel McMahon, président et chef de la direction de l'Ordre des comptables agréés du Québec, ne craint pas l'arrivée des CGA dans le marché des sociétés à capital ouvert. " Plus de 90 % des quelque 7 000 sociétés canadiennes cotées en Bourse sont vérifiées par le Big Four [les quatre plus grands cabinets de comptables agréés du monde] et 96 % par le Big Six, et cela ne changera pas : les cabinets de CGA n'ont pas l'envergure pour faire ce travail, estime M. McMahon. Par contre, c'est sûr que les CGA feront concurrence aux CA dans le marché des PME, surtout en région. "
