"L'uniformisation (des règles), fut-ce pour des raisons économiques, n'a jamais été une raison pour soustraire à la compétence des provinces quelque chose qui leur appartient", a-t-il ajouté.
Selon lui, les provinces peuvent faire elles-mêmes tout ce qu'Ottawa veut accomplir avec son organisme pancanadien, notamment améliorer la protection des investisseurs et prévenir les risques systémiques.
Ottawa assure que la participation à un éventuel organisme pancanadien serait volontaire, mais le Québec et l'Alberta craignent qu'une fois mise sur pied, la nouvelle structure force les provinces récalcitrantes à s'y joindre.
Les magistrats n'ont pas épargné Me Bernard, mais les questions qu'ils lui ont posées étaient moins nombreuses et moins directes que celles adressées aux avocats d'Ottawa. Il faut dire que l'avocat pouvait compter sur deux jugements favorables, rendus récemment par les cours d'appel de l'Alberta et du Québec.
Les procureurs fédéraux, pour leur part, ne pouvaient s'appuyer que sur l'opinion du juge Pierre Dalphond, dissident dans l'arrêt du plus haut tribunal québécois.
Jeudi, l'Ontario présentera devant la Cour suprême ses arguments en faveur d'un organisme pancanadien. La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan, qui contestent le projet fédéral, détailleront ensuite les leurs. Huit organismes feront également part de leurs points de vue.
La haute cour prendra ensuite l'affaire en délibéré pendant quelques mois avant de rendre une décision qui, peu importe son orientation, suscitera beaucoup de remous à Ottawa et partout au Canada.
