Elle disait connaître des «astuces». Photo : DR.
Shantelle Mohan a plaidé coupable devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario à un chef d'accusation de fraude en matière de préparation de déclarations de revenus. Le juge Dumo l'a condamnée à une peine de 42 mois de prison.
Mme Mohan exploitait un service de préparation de déclarations à Mississauga, parfois sous les noms New Horizon Estates ou Infinite Wealth Consultant Group. Elle a préparé 587 fausses déclarations de revenus des particuliers pour le compte de 427 clients, entre 2001 et 2003.
Dans ces déclarations de revenus, elle a demandé de faux montants de pertes, de dépenses et de dons de bienfaisance pour un montant total de quelque 13 millions de dollars. Mme Mohan facturait à ses clients une partie des remboursements totaux comme honoraires pour ses services.
À la suite des fausses demandes présentées par Mme Mohan, ses clients ont sous-estimé leur impôt sur le revenu fédéral payable d'un montant d'environ 2 millions de dollars, ce qui a amené l'Agence du revenu du Canada (ARC) à émettre à ces particuliers des remboursements auxquels ils n'avaient pas droit.
Une enquête de l'ARC a révélé que, dans le cadre du stratagème de Mme Mohan, elle a fait miroiter à ses clients des investissements dans des fermes forestières de teck au Costa Rica, ce qui était en fait un faux abri fiscal. À partir des déclarations de revenus de ses clients Mme Mohan a demandé des pertes agricoles, des pertes d'entreprise et des pertes locatives liées à des fermes dont ils n'ont jamais été propriétaires, des entreprises qu'ils n'ont jamais exploitées et des propriétés qu'ils n'ont jamais louées.
Ses clients n'ont pas signé leurs déclarations de revenus, ni reçu de copies de celles-ci et ils n'étaient pas au courant des pertes demandées dans leurs déclarations de revenus. Ils étaient heureux de recevoir des remboursements aussi faramineux que Mme Mohan avait calculés et, comme il avait été convenu, les ont investis avec elle après les avoir reçus. À certains de ses clients, Mme Mohan disait qu'elle «connaissait toutes les lacunes» et demandait des montants qui n'étaient pas demandés par des anciens préparateurs de déclarations de revenus.
