Le dévoilement de 4500 à 5000 noms de titulaires de comptes, considérés comme des fraudeurs du fisc américain, «n'est pas éloigné de la réalité» avance le journal suisse NZZ am Sonntag. Les nouveaux noms devraient être révélés d'ici le 23 septembre prochain selon NZZ.
De plus, UBS pourrait échapper à une amende qui était évaluée originalement à un montant s'élevant entre 3 et 5 milliards de dollars (G$). Selon NZZ et le Sonntagszeitung, UBS et le gouvernement américain auraient conclu un «accord de principe sur des points essentiels» du litige dont amende «ne fait pas partie de l'accord».
Rappelons qu'en février dernier, UBS avait déjà révélé les noms de près de 250 titulaires de comptes en plus de s'acquitter d'une amende de 780 M$. Pour l'instant, UBS échappe au procès, qui devait initialement débuter ce lundi.
Le juge fédéral responsable de l'affaire, Alan Gold, a donné aux parties jusqu'à vendredi pour achever leurs discussions. Une audience téléphonique sur la question se tiendra le 10 août prochain pour régler les derniers détails de cette entente.
Avec l'Agence France Presse
Secret bancaire : UBS ne paiera pas d'amende
Publié le 03/08/2009 à 00:00
À suivre dans cette section
dernières nouvelles
plus lus
À la une
Comment les États-Unis ont déstabilisé le monde
31/05/2024
|
ANALYSE. L’invasion de l’Irak a provoqué une «rupture» avec l’ordre international, selon le spécialiste Jocelyn Coulon.
Le projet de loi 56 créant un nouveau régime d’union parentale est adopté
31/05/2024
|
Le régime s’appliquera automatiquement aux conjoints de fait qui auront des enfants après le 30 juin 2025.
Élection américaine: Trump affecté par le verdict?
31/05/2024
|
EXPERT INVITÉ. Le verdict n’aura pas une grande répercussion sur les perceptions des électeurs.
