Les régulateurs sonnent toujours deux fois : le président d’Avantages Services financiers, Michel Marcoux, vient d’écoper d’une radiation temporaire de deux mois infligée par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, pour avoir fait nuit au travail des enquêteurs de l’Autorité.

L'AMF avait déposé des accusations pénales contre Michel Marcoux, pour lesquelles l'auteur spécialisé dans les fonds communs de placement avait plaidé coupable en 2009 dans le cadre d'une enquête sur Dominion Investments.

Le plaidoyer s'était conclu à l'époque par des amendes totalisant 15 000 $.

C'est pour son rôle dans cette affaire que Michel Marcoux a été cité à comparaître par le comité de discipline de la CSF. Le comité a jugé Michel Marcoux en août 2012, citant le plaidoyer de culpabilité enregistré par le président d'Avantages Services financiers comme preuve qu'il aurait effectivement nuit au travail des enquêteurs de l'AMF, ce que Michel Marcoux a toujours contesté.

Pour celui qui collabore notamment au site Lesaffaires.com [NDLR : édité par TC Média, également propriétaire de Finance et Investissement], « le comité de discipline n'a pas fait la preuve que j'avais nuit au travail des enquêteurs ».

Dans le jugement rendu par le Comité de discipline en août 2012, la syndique de la CSF, Caroline Champagne, « affirme que le comité doit « reconnaître les effets des plaidoyers de culpabilité de l'intimé » et ajoute qu'ayant admis sa culpabilité aux infractions pénales, l'intimé ne peut plus maintenant simplement la renier pour en éviter la portée », peut-on y lire.

« J'ai le mandat d'en appeler à la fois du jugement et de la sentence », a indiqué Jacques Jeansonne, procureur de Michel Marcoux, refusant de commenter le dossier plus avant.

Selon la CSF, Michel Marcoux « a été reconnu coupable d'avoir fait défaut d'agir avec honnêteté et intégrité lors d'une inspection de [l'AMF] » et « d'avoir fait une fausse déclaration à un enquêteur » de l'AMF.

Dominion Investments