« C'est une question de droit, nous allons donc vérifier auprès de nos avocats quels sont nos possibilités et recours. Nous allons aviser nos membres par la suite », déclare le président du RICIFQ, Raymond Pratte.

Le sujet sera d'ailleurs à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d'administration du RICIFQ.

Selon les conseillers qui préparent le recours, le régulateur a bâclé son travail dans l'affaire Norbourg et ils ont injustement dû payer les pots cassés, notamment en raison des 31 M$ que l'AMF a pris dans le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF). Ils exigent donc d'être remboursés pour les millions qu'ils ont dû verser dans cette affaire.

Raymond Pratte est du même avis. « Nous avons déjà songé à différentes avenues, car pour nous, c'est un dossier où les conseillers se sont fait ramasser, même si lorsqu'on regarde ce qui s'est dit et écrit, ce ne sont pas les conseillers qui sont en cause.» Les conseillers continuent pourtant de payer en raison des hausses de cotisations pour renflouer le FISF et sur le plan de la mauvaise presse qu'ils ont subie.

La loi doit être modifiée pour éviter qu'une pareille situation se reproduise, estime Raymond Pratte. « Pour l'AMF, le FISF reste la seule source possible de fonds en cas de fraude, même si cette fraude a été commise par un gestionnaire plutôt qu'un conseiller. Les personnes responsables devraient être celles qui payent. »

Quant à la crainte de représailles de l'AMF manifestée par les conseillers à qui nous avons parlé, Raymond Pratte relativise. « Je ne crois pas que le RICIFQ ou les conseillers devraient avoir peur de l'AMF. S'il faut agir, il faut le faire. On ne peut continuer à avoir les conseillers comme bouc émissaire pour toutes les fautes de l'industrie. Les gens qui ont fait des erreurs doivent en assumer les responsabilités, que ce soit l'AMF ou tous les membres de l'industrie. »

Des conseillers intéressés

Depuis que nous avons publié la nouvelle, plusieurs conseillers nous écrivent pour exprimer leur intérêt à participer au recours collectif. Évidemment, la démarche reste dans un stade embryonnaire, mais si le groupe de conseillers va de l'avant et que leur requête en recours collectif est autorisée par les tribunaux, le cabinet d'avocats responsable du dossier procédera à un appel à tous.

Évidemment, Finance et Investissement communiquera ces informations au moment venu.