L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’intenter une poursuite pénale à l'encontre de Guy Goulet, ancien administrateur et président du conseil d’administration de H2O Innovation pour délit d’initié.
L'Autorité reproche à Guy Goulet d'avoir, entre septembre 2007 et février 2010, fait défaut de déclarer, dans le délai requis de dix jours, 26 modifications à son emprise sur les titres de H2O Innovation (2000) inc. (ou H2O Innovation inc.) et de Maya Or & Argent à l'égard desquels il était initié.
Guy Goulet occupait le poste d'administrateur et de président du conseil d'administration de H2O Innovation entre mai 2003 et juin 2009. Depuis juin 2008, il occupe le poste de président de Maya Or & Argent inc.
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En vertu de la loi, les initiés disposent d’un délai de 10 jours pour déclarer toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Un initié qui ne dépose pas sa déclaration dans les délais prévus diminue l'efficacité des marchés et prive les investisseurs de renseignements pouvant influencer leurs décisions d'investissement.
Pour ce délit, l’AMF réclame devant la Cour du Québec, des amendes totalisant 66 500 $ pour non respect des délais dans ses déclarations d'initiés.
Déjà condamné
Guy Goulet, aujourd’hui président de Maya Or & Argent, n’en est pas à ses premiers délits d’initié.
En janvier 2009, il avait été condamné à payer des amendes totalisant 14 300 $ pour avoir, à 11 reprises, fait défaut de déclarer dans les délais requis les modifications à son emprise sur les titres de H2O Innovation (2000) inc.
Les initiés disposent d’un délai de 10 jours pour déclarer toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Mais à compter du 1er novembre 2010, ils disposeront d'un délai de 5 jours.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
