Le déficit du fonds d'indemnisation des services financiers est passé de 20 M$ à 10,6 M$ entre le 31 mars 2010 et le 31 mars 2011.
Cette situation s'explique par une forte réduction de la provision pour indemnisation relative aux sinistres, qui a chuté de 2,6 M$ à 830 000$, apprend-on dans le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette évaluation est fondée sur les faits connus et sur l'interprétation des circonstances et des tendances historiques en matière de règlement de sinistres. Les frais d'administration ont également diminué entre les deux exercices financiers.
Toutefois, les revenus du fonds d'indemnisation ont légèrement diminué, l'AMF enregistrant entre autres une baisse des cotisations perçues de 0,5 %. En définitive, l'excédent du fonds d'indemnisation est passé de 7,5 M$ à 9,4 M$, ce qui a permis de réduire le déficit du fonds de ce dernier montant.
Par ailleurs, « en 2010-2011, la Direction de l'indemnisation a reçu 107 nouvelles demandes d'indemnisation et a rendu 148 décisions. Dans 47 dossiers, les décisions ont donné lieu à un montant total octroyé en indemnités de 4 625 513 $. Dans les 101 autres dossiers, les réclamations ont été rejetées », lit-on dans le rapport annuel de l'AMF.
