RBC Dominion valeurs mobilières et deux conseillers écopent de 700 000 $ en amendes après avoir plaidé coupables aux accusations d'avoir mal surveillé le fraudeur Earl Jones.

Les courtiers, Jean-Pierre Ménard, 67 ans, et Serge Leclaire, 60 ans, se voient imposer respectivement 500 000 $, 100 000 $ et 100 000 $ en pénalités pour avoir failli à leur devoir de protecteurs des marchés financiers, entre août 2003 et le 31 décembre 2008, stipule une entente qu'ils ont conclue avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ils devront également assumer un total de 20 000 $ au titre de frais.

Jean-Pierre Ménard et Serge Leclaire sont aussi suspendus pour une période de six mois.

Selon l'entente, le trio a permis à Earl Jones de détenir plusieurs autorisations d'échange pour des clients différents et n'a pas remis en question les retraits de 3,7 M$ effectués dans certains de ses comptes, violant ainsi l'une des règles du métier.

Plus précisément, Jean-Pierre Ménard et Serge Leclaire se sont d'abord fiés à Earl Jones pour obtenir les renseignements nécessaires à l'ouverture de compte des clients. RBC n'a pas mis en place de procédures de surveillance particulière pour ces comptes.

Au fil des ans, certains comptes de clients sont convertis en comptes gérés. Les autres sont demeurés visés par l'autorisation d'opération accordée à Earl Jones, sans que les deux conseillers ni leur employeur ne l'interrogent.

RBC Dominion valeurs mobilières, Jean-Pierre Ménard et Serge Leclaire ont omis de questionner le fait qu'Earl Jones disposait de nombreuses autorisations d'opérations pour un grand nombre de clients non liés entre eux et non liés à lui.

Ces derniers n'ont pas remis en question les retraits de 3,7 M$ qu'a effectués Earl Jones dans les comptes de 16 clients qui n'ont pas été transformés en comptes autogérés. Le trio n'a pas informé ces clients des retraits.

« M. Ménard ou M. Leclaire ont rarement communiqué avec ces 16 clients et ils ne savaient pas qu'Earl Jones retirait leur argent pour le déposer dans un compte en fiducie spécial ouvert ailleurs que chez RBC », apprend-on dans l'entente.

Comme facteur atténuant, l'entente dévoile que Serge Leclaire, en 2008, a dissuadé une cliente de liquider son FERR afin d'investir le produit dans un abri fiscal. « M. Ménard et M. Leclaire ont vu là un signal qu'Earl Jones se livrait peut-être à des activités illicites et en ont alors informé immédiatement le directeur de succursale », lit-on dans l'entente.

Jean-Pierre Ménard et de Serge Leclaire sont toujours tous deux représentants auprès de RBC Dominion Valeurs mobilières. Pour éviter qu'ils ne perdent leur clientèle, l'entente avec l'OCRCVM prévoit que leurs suspensions seront faites de manière consécutive.

« Des suspensions concomitantes auraient assurément équivalu à une radiation permanente : en effet, les clients des deux représentants ne pouvant être servis pendant cette période de six mois, auraient assurément cherché d'autres représentants pour les servir et ne seraient probablement pas revenus à ceux-ci au terme de la période de suspension », selon l'entente.