Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles [Photo : LesAffaires.com]

Les entreprises minières devront patienter encore avant d’être fixées sur le niveau des redevances et l’avenir réglementaire les concernant. La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet, qui prononçait une allocution dans la grande conférence Les Affaires Objectif Nord ce mardi matin à Québec, s’est engagée à déposer son projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire le 15 mai, mais rien ne garantit qu’il sera adopté avant l’automne prochain.

«Je souhaite avoir la collaboration des différentes oppositions pour adopter le plus rapidement possible le nouveau projet de loi sur les mines», a dit la ministre aux journalistes après coup, estimant que l’adoption était possible ce printemps.

La prévisibilité du cadre réglementaire est considérée un élément essentiel pour favoriser les investissements dans le secteur minier, mais la ministre Ouellet considère qu’il vaut la peine de prendre son temps pour s’assurer de préserver l’intérêt public. Car si la confiance est nécessaire aux investisseurs, a-t-elle précisé, elle est aussi nécessaire pour les citoyens et les communautés.

«Nous n’aurions rendu service à personne en expédiant le tout en deux temps trois mouvements dans la foulée des élections. On a pris le temps de bien faire les choses», a-t-elle affirmé aux gens d’affaires.

La formule hybride confirmée

Le PQ avait annoncé en campagne électorale son intention d’imposer une taxe sur l’extraction minière plutôt que sur les profits. Il voulait aussi introduire une taxe sur les profits exceptionnels. Il a néanmoins décidé de consulter l’industrie minière l’hiver dernier lors d’un forum.

La ministre Ouellet a précisé mardi matin qu’elle irait de l’avant avec une formule hybride comme son parti s’y était engagé. Il y aura donc une redevance sur la matière brute et une disposition pour le partage des profits exceptionnels.

«Les ressources minières sont un patrimoine commun à tous les Québécois et elles ne sont pas renouvelables. Il est normal que pour chaque tonne de minerai il y ait un juste prix», a-t-elle justifié au sujet du nouveau régime de redevances qu’elle proposera sous peu.

Quant à la révision de la Loi sur les mines, elle contiendra des éléments liés à la transformation du minerai au Québec; une avenue qui pourrait selon la ministre multiplier par trois ou quatre le nombre d’emplois liés au secteur minier.

«J’ai eu discussions avec plusieurs minières qui ont apporté des projets de transformation et d’études de créneaux pour déterminer où on peut faire de la transformation. Ce n’est pas 100% du fer extrait qui sera transformé ici, nous sommes réalistes, mais il y a des créneaux qu’on pourrait viser et ce serait une valeur ajoutée. L’industrie minière est prête à travailler en collaboration avec nous», a précisé Mme Ouellet en marge de son allocution.

Accroître le maillage entre industries

Elle voit notamment dans la filière de l’électrification des transports de belles occasions de développement puisqu’une industrie émergente de composantes de véhicules électriques existe au Québec et qu’elle constitue un débouché intéressant pour les métaux extraits dans le Nord.

Mme Ouellet estime qu’il faut accroître le maillage entre les industries minières et manufacturières au Québec.

«Que nos ressources minérales puissent être un vecteur d’innovation, tout le monde y gagnera en débouchés et en prévisibilité», considère la ministre.

Il faut par ailleurs s’attendre à ce que la nouvelle loi exige des garanties financières pour la restauration des sites miniers.