Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l'Économie du Québec

Le gouvernement Marois compte aller chercher entre 15% à 30% de plus en revenus dans les poches des minières à la suite du nouveau régime de redevances annoncé lundi à l’Assemblée nationale.

En 2011, cela aurait représenté entre 35 et 50 M$ de plus que le montant perçu.

Le nouveau régime est beaucoup moins gourmand que ce qu’il aurait été si le gouvernement Marois avait fait ce qu’il avait promis en campagne électorale l’an dernier, a reconnu le ministre des Finances, Nicolas Marceau, en conférence de presse. Mais c’est le maximum que l’État pouvait obtenir sans nuire à la compétitivité de la province, a-t-il expliqué.

«La situation a changé, a déclaré M. Marceau, le prix des métaux a baissé de 25% depuis l’an dernier ».

« On a fait de belles avancées », a déclaré de son côté la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellette, présente à la conférence de presse.

Deux options

La nouveauté de ce régime est que toutes les minières paieront dorénavant des redevances, même celles qui sont moins ou pas rentables.

« Les minières qui font des déficits à répétition devront se poser des questions, a indiqué le ministre des Finances. On ne peut pas extraire de la roche et ne rien payer ».

Le nouveau régime proposera aux minières deux options : soit des redevances basées sur la valeur du minerai à la tête de puits soit des redevances basées sur les profits.

Dans le cas de redevances basées sur la valeur du minerai, elles s’élèveront à 1% si les revenus sont inférieurs à 80 M$, et à 4% s’ils sont plus élevés.

Et au lieu d’être simplement fixé sur la valeur brute du minerai, le gouvernement permettra aux minières de déduire des dépenses de traitement et de transport. C’est ce qu’on appelle la tête de puits, et selon une source gouvernementale, cela pourrait faire réaliser une économie supplémentaire de 10% à la minière.

Si la minière paie des redevances sur la base de ses profits, la taxation sera progressive : elle variera de 16% à 28% selon la marge bénéficiaire.

Le nouveau régime québécois demeure toutefois plus onéreux qu’en Ontario. Mais il permet quand même aux minières de réaliser des taux de rendements internes après impôt d’entre 15% et 20%, a plaidé M. Marceau.

Chose certaine, le gouvernement a réussi à déplaire à tout le monde dans ce dossier.

Insatisfaction

À la Coalition pour que le Québec ait bonne mine, le porte-parole Ugo Lappointe n’a pas caché son mécontentement. « Le gouvernement a cédé à 90% aux intérêts de l’industrie et à 10% seulement à l’intérêt public général. C’est inquiétant que la campagne de peur des minières ait été si puissante ».

Du côté de l’industrie, elle se dit déçue de la hausse effective. « Oui le gouvernement ira chercher 50M$ de plus, mais une mine qui ferme fait perdre pas mal plus d’argent», a indiqué Christian Provencer, directeur des opérations de Agnico-Eagle au Québec.

Le nouveau régime risque de freiner des investissments a poursuivi François William Simard, porte-parole de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Mais en même temps, il se dit soulagé que la ponction ne soit pas plus élevée. « Le gouvernement fait preuve de pragmatisme ».