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Le ministère des Ressources naturelles devrait décréter un moratoire sur les permis d'exploration minière en zone urbaine, a réclamé mardi une élue d'une municipalité opposée à la procédure qui permettrait à une entreprise d'accéder à son sous-sol.

La municipalité de Saint-Léon-de-Standon, à 80 km au sud-est de Québec, a récemment été avisée par le ministère que l'entreprise, dont le nom demeure secret, avait fait une demande de six claims dans les limites du territoire urbanisé de la municipalité.

Le maire et les six conseillers municipaux ont toutefois refusé lundi de répondre au ministère, qui leur demandait des suggestions pour baliser les activités d'exploration.

La conseillère Françoise Bourgault a déclaré à La Presse Canadienne que le conseil estime que la Loi sur les mines devrait donner plus de pouvoirs aux municipalités.

"On voudrait qu'une importance plus grande soit accordée aux citoyens, dans ces cas, a-t-elle dit. Qu'une entreprise fasse de l'exploration c'est une chose, qu'elle le fasse en milieu urbanisé sans avertir les citoyens, sans aucune autre forme de formalité que : 'on débarque chez-vous et on s'installe', ça fait un peu cavalier."

Mme Bourgault a d'ailleurs réclamé un moratoire sur l'octroi de claims en zone urbaine et de villégiature étant donné qu'un projet de loi déposé en mai dernier permettrait justement aux municipalités, s'il est adopté, de bloquer ces demandes.

"C'est sûr que s'il y avait un moratoire sur toutes ces demandes de permis d'exploitation, ça donnerait au moins le temps aux gens de savoir ce qu'ils veulent, comment ils voudraient que ça se fasse", a-t-elle dit.

Actuellement, les municipalités sont incapables de s'opposer au développement d'activités minières sur leur territoire et les informations qu'elles reçoivent sur les demandes de claims ne font aucune mention du nom de la compagnie intéressée ou des gisements visés - minerai, gaz de schiste, etc.

Le cabinet du ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a fait savoir mardi qu'un moratoire n'est pas dans les plans.

L'attaché de presse Pierre-Olivier Lussier a reconnu que d'ici l'adoption du projet de loi 14 sur des modifications à la Loi sur les mines, Saint-Léon ne bénéficiera d'aucun recours.

"Est-ce qu'on prend un peu en considération la législation qui s'en vient, ou l'intention du législateur dans le traitement des dossiers actuels, la réponse, c'est non", a-t-il dit.

Des groupes viendront donner leur point de vue sur le projet de loi lors d'une commission parlementaire prévue dans trois semaines. Avant d'être soumis au vote, le texte devra être étudié en détail et possiblement modifié par les députés, lors de travaux dont la date n'a pas encore été fixée.

L'entreprise minière a déposé sa demande de claims le 25 mars dernier. L'information a été transmise à Saint-Léon dans une lettre datée du 13 juin dernier.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), dont la permanence est située à Saint-Léon, a exprimé la crainte que des entreprises puissent se presser de déposer des demandes de claims avant l'adoption de modifications législatives plus contraignantes.

"Les compagnies profitent des derniers moments pour essayer de mettre la main sur tous les permis possibles à la grandeur du Québec", a dit le président, André Bélisle.

Mme Bourgault a affirmé qu'une consultation des citoyens devrait à tout le moins pouvoir se tenir avant de déterminer s'il faut autoriser les activités minières dans le secteur où l'entreprise a fait sa demande de permis.

Mais la conseillère a déjà souligné que la prise d'eau municipale était située en zone urbaine et que des forages pourraient compromettre la qualité de l'approvisionnement.

Le tourisme dans la municipalité, qui fait la promotion de ses circuits panoramiques, est aussi une activité qui pourrait être affectée par des activités minières, a souligné Mme Bourgault.

"On devrait prioriser l'occupation du territoire par les citoyens et une fois la priorité donnée à ça, on ouvre à l'exploration minière, a-t-elle dit. Parce qu'on n'est pas contre le développement, s'il y a des mines extraordinaires chez-nous, si la population peut en profiter, si le territoire au complet peut en profiter."

Mme Bourgault a estimé que la moitié des habitants de la municipalité serait affectée par des activités minières qui se dérouleraient en zone urbaine.

"C'est un décor absolument magnifique, a-t-elle dit. C'est sûr qu'on se demande toujours si on priorise l'aspect touristique ou l'aspect économique. On voudrait bien joindre les deux."