(Photo: 123RF)
La Cour supérieure confirme la validité du décret du gouvernement québécois ayant autorisé l’agrandissement de la mine d’or à ciel ouvert de Malartic, en Abitibi.
Au cœur de ce litige se trouvait le niveau de pollution sonore causée par l’exploitation minière.
Ce jugement rendu lundi est donc une défaite pour le citoyen Dave Lemire qui contestait le décret et voulait le faire annuler.
En 2013, la prédécesseure de la Canadian Malartic Mine GP a déposé une demande d’agrandissement de sa mine. Le gouvernement du Québec a par la suite adopté un décret en avril 2017 pour l’autoriser.
M. Lemire soutenait que le décret était trop permissif et rendait possibles des niveaux sonores inacceptables pour les citoyens de la municipalité.
Plusieurs motifs militent en faveur de sa nullité, a-t-il plaidé. D’abord, ce décret est, selon lui, déraisonnable. Il est aussi d’avis que tout avait été décidé d’avance et que le gouvernement a utilisé son pouvoir discrétionnaire à des fins impropres.
Le juge Étienne Parent a débuté son analyse de la situation en rappelant que la personne qui veut obtenir la nullité d’un décret gouvernemental a un très lourd fardeau à rencontrer. Ce qu’il n’a pas fait, tranche-t-il.
Le magistrat ne voit pas de raison de déclarer que le gouvernement a agi à des fins impropres : sa décision était fondée sur les recommandations du ministère de l’Environnement, souligne-t-il.
Que l’on soit en accord ou pas avec la décision gouvernementale, elle n’est pas déraisonnable, écrit le juge Parent, qui martèle que le pouvoir discrétionnaire du gouvernement doit être respecté, sauf s’il a agi illégalement, par exemple.
M. Lemire peut toutefois en appeler de ce jugement.
