(Photo: Bloomberg)
La société d'exploration pétrolière et gazière Pétrolia a remporté sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Gaspé concernant son règlement sur la protection de l'eau potable.
Dans un document de 42 pages, le juge Benoit Moulin rend inopérant le règlement visant à établir une distance minimale entre les forages et les sources d'eau potable, adopté par la ville en décembre 2012.
La cour donne donc raison à Pétrolia qui affirmait que la Ville de Gaspé outrepassait ses pouvoirs alors que cette dernière estimait être dans ses droits.
Le jugement précise que, le fait que les règlements et les lois adoptées par le gouvernement du Québec ne répondent pas aux préoccupations de la Ville de Gaspé ne justifie pas la réglementation de cette dernière dans un secteur d'activité soustrait à son autorité.
Le juge a expliqué que le règlement de la Ville était inconciliable avec celui adopté sur la Loi sur les mines, et que ce dernier devait prévaloir.
Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a réagi par communiqué en affirmant que les procureurs de la Ville allaient examiner le jugement de la Cour supérieure avant de le commenter.
Il affirme vouloir une réaction rapide du gouvernement du Québec et adopter avec empressement son règlement sur la protection de l'eau potable qu'il promet depuis un an.
Pétrolia, qui avait décidé de cesser ses opérations de forage à Haldimand à la suite du règlement de la Ville de Gaspé, a accueilli favorablement et avec soulagement la décision de la Cour supérieure.
L'entreprise s'est dite prête à attendre la publication prévue pour le 31 mars prochain de l'étude hydrogéologique, commandée par le gouvernement du Québec, avant de reprendre le forage.
