L'entente Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent comporte des lacunes importantes, notamment ce qu'il adviendra des paiements de péréquation versés au Québec si jamais l'exploitation des hydrocarbures génère des revenus significatifs.

C'est l'un des reproches que formule la Coalition Saint-Laurent dans une analyse de l'entente Canada-Québec qu'elle vient de dévoiler.

L'entente Canada-Québec sur la gestion des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent a été signée le 24 mars dernier, alors que l'on parle de plus en plus au Québec de l'exploitation éventuelle du gisement Old Harry.

La Coalition Saint-Laurent, qui inclut des groupes écologistes, s'inquiète notamment du fait que l'accord similaire signé entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador comportait une section complète qui avait pour but d'atténuer les effets à la baisse sur les paiements de péréquation versés à cette province des revenus tirés de l'exploitation des hydrocarbures par cette province.

Les paiements de péréquation sont versés par le gouvernement fédéral pour permettre aux provinces d'offrir des services publics similaires, peu importe leur capacité de taxation. Ces paiements sont calculés en tenant compte de la richesse de la province, donc des revenus qu'elle tire notamment de ses ressources naturelles.

Dans son entente, Terre-Neuve-et-Labrador avait veillé à ce que ses revenus tirés de l'exploitation éventuelle des hydrocarbures affectent le moins possible le calcul de sa richesse, donc de ses paiements de péréquation.

"On ne retrouve pas ça du tout dans l'entente québécoise. Peut-être qu'il va y avoir une entente complémentaire d'ici quelques années, on n'a aucune idée, mais on ne retrouve pas du tout dans l'entente Canada-Québec un tel mécanisme pour tenir compte de comment ça va influencer les paiements de péréquation", a souligné en entrevue Sylvain Archambault, auteur de l'étude et biologiste à SNAP Québec (Société pour la nature et les parcs du Canada).