Bois : un tribunal déboute le Canada

Publié le 29/09/2009 à 00:00

Bois : un tribunal déboute le Canada

Publié le 29/09/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne

Le Canada devra plutôt payer 68 millions $, tel qu'ordonné en février dernier par la London Court of International Arbitration (LCIA).

Le ministre fédéral du Commerce international, Stockwell Day, a exprimé sa déception, lundi, mais il a ajouté qu'il n'existait aucune autre instance d'appel et que le gouvernement respecterait la décision du tribunal.

Le jugement prévoit que les ajustements compensatoires aux droits à l'exportation du Canada continuent d'être appliqués jusqu'à ce que le montant établi par le tribunal précédent soit entièrement payé.

Las d'attendre que le Canada se plie à la décision, Washington a imposé en avril ses propres droits sur le bois d'oeuvre en provenance de l'Ontario, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan.

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