Le CRTC renouvelle les licences des chaînes de télévision en français du Groupe TVA et d'Astral en leur accordant certains des assouplissements qu'ils souhaitaient.
L'organisme réglementaire renouvelle également la licence de Remstar Diffusion pour la chaîne V, en reconduisant les conditions auxquelles elle est déjà soumise, et ce, jusqu'en 2015.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu ces décisions jeudi, après avoir procédé aux audiences sur le renouvellement de ces licences de télévision en français en décembre dernier.
Entre autres, le CRTC a décidé d'octroyer à TVA ce qu'il appelle "une plus grande flexibilité réglementaire". TVA avait demandé d'être libéré de toute exigence quant aux types d'émissions mises en ondes. Cette demande a été acceptée.
Pourtant, du même souffle, le CRTC dit s'attendre "à ce que TVA continue d'offrir la même quantité d'émissions dramatiques, musicales et de documentaires qu'il fait actuellement", puisque ces émissions sont déjà populaires.
Le CRTC réévaluera la situation à la fin de la période de licence, qui est exceptionnellement écourtée à trois ans.
Le CRTC lui-même, dans sa décision, évoque "des allègements réglementaires considérables accordés à Groupe TVA".
Aussi, TVA devra consacrer 80 pour cent de ses dépenses de programmation de l'année en cours à des émissions canadiennes. Le CRTC fait lui-même valoir qu'au cours des trois dernières années, l'entreprise a de toute façon consacré en moyenne 89 pour cent de son budget de programmation à des émissions canadiennes. Néanmoins, TVA souhaitait à l'origine que cette exigence soit ramenée à 75 pour cent.
Pour ce qui est de la programmation locale à Québec _ un cheval de bataille du syndicat des employés de TVA _ le CRTC a maintenu l'exigence voulant que des 18 heures de programmation locale par semaine, neuf heures reflètent spécifiquement la région de Québec. TVA demandait de supprimer cette exigence des neuf heures. Ces neuf heures incluent cinq heures et demie de bulletins de nouvelles locales.
Astral et V
Astral Media, qui exploite plusieurs chaînes de télévision spécialisées et payantes, comme MusiquePlus, MusiMax, Canal D et Canal Vie, a aussi obtenu des gains.
Le CRTC accepte en effet sa demande d'enlever toute restriction quant au partage des dépenses en programmation, et ce, pour les cinq prochaines années. "Astral aura donc le loisir de redistribuer ses ressources financières entre ses services de télévision sans égard à la langue, afin de rencontrer ses obligations de dépenses en contenu canadien", explique le CRTC.
Lors des audiences sur le renouvellement de ses licences, Astral avait demandé d'être considéré comme un groupe, ce qui accorde davantage de souplesse dans la façon de répartir ses dépenses pour les émissions canadiennes. Astral voulait ainsi pouvoir transférer ses dépenses pour les émissions canadiennes entre ses chaînes spécialisées et payantes, ainsi qu'entre ses chaînes anglaises et françaises.
Dans sa décision, le CRTC précise toutefois qu'il surveillera l'équilibre entre les deux marchés linguistiques.
Astral Média devra consacrer au moins 30 pour cent de ses recettes annuelles brutes à la production d'émissions canadiennes, dont 16 pour cent aux émissions d'intérêt national. Cela représente 4 pour cent de plus que ce qu'Astral souhaitait au départ.
Pour ce qui est de la chaîne V, anciennement TQS, acquise par Remstar Diffusion à la suite de ses difficultés financières, le CRTC a décidé de maintenir les mêmes conditions de licence qu'il avait énoncées en 2008, et ce, jusqu'au prochain renouvellement, prévu en 2015.
Remstar s'est déjà engagé à augmenter de 30 minutes la durée des bulletins de nouvelles locales de chacune de ses stations.
