Les entreprises choisissent fréquemment de garder ces sommes pour elles-mêmes, du moins temporairement, car elles craignent de manquer d'argent, précise l'enquête réalisée par l'Agence canadienne du revenu.
L'étude a été réalisée à partir des données de 2007. Elle fait état de 776 000 entreprises ayant un compte "en souffrance", ce qui signifie qu'au moins un versement de TPS dû à Ottawa était en retard.
L'enquête prévient qu'une telle pratique donne un avantage concurrentiel marqué aux entreprises délinquantes face à celles qui respectent la loi. Ces dernières, poursuit le rapport, pourraient décider de céder elles aussi à la délinquance pour garantir leur compétitivité, si rien n'est fait pour remédier à la situation.
La valeur monétaire de ces retards n'est pas précisée mais l'an dernier, un rapport présenté au Parlement évaluait les versements de TPS en souffrance à 4,81 milliards $ pour 2007-2008, en progression de 500 millions $ en cinq ans.
Le nombre d'entreprises en souffrance a quant à lui progressé de plus de 50 pour cent pendant la période de cinq ans qui a pris fin le 31 mars 2007.
Crise : les entreprises tardent à verser la TPS
Publié le 04/08/2009 à 00:00
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