Mardi, il a été révélé que des actes de sabotage avaient été commis sur le site lors de la nuit précédente. L’audience concernant la demande d’injonction contre Northvolt doit se tenir mercredi(Photo: La Presse Canadienne)

Selon le Centre québécois du droit de l’environnement, le ministère de l’Environnement a autorisé Northvolt à débuter les travaux sur le site de la future usine en Montérégie, sans connaître précisément l’impact sur la biodiversité, et sans que Northvolt présente un plan de compensation détaillé.

La Cour supérieure du Québec a commencé, mercredi, à se pencher sur les demandes d’injonctions provisoire et interlocutoire déposées par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et trois citoyennes.

En avant-midi, une avocate qui représente le CQDE a présenté au juge différents documents, dont un avis faunique préparé par une biologiste du gouvernement concernant le site de la future usine de batteries de Northvolt en Montérégie.

Jessica Leblanc, qui représente le CQDE, a expliqué que dans cet avis, la biologiste indique que l’information transmise par Northvolt concernant la faune vivant sur son site ne permet pas de faire une évaluation faunique éclairée.

Le CQDE fait donc valoir que le ministère de l’Environnement n’était pas en mesure, en raison d’un manque d’information, de délivrer une autorisation ministérielle à Northvolt, pour que celle-ci débute ces travaux au début du mois de janvier.

Toujours selon le plaidoyer de l’avocate Jessica Leblanc, Northvolt a reçu l’autorisation de débuter des travaux sur le site, à la condition de proposer un plan de compensation pour pallier les impacts du projet sur la biodiversité, dans les 36 mois, suivant l’autorisation ministérielle.

Mais comme le ministère ne possédait pas suffisamment d’information sur l’impact que les travaux auraient sur les espèces fauniques et leurs habitats, selon maître Leblanc, la décision du ministre de délivrer une autorisation était «déraisonnable».

Lorsqu’il a accordé l’autorisation ministérielle qui a permis à Northvolt de débuté ses travaux, le 9 janvier dernier, le ministère de l’Environnement avait écrit qu’afin d’atténuer l’impact sur les habitats fauniques, «l’entreprise s’est engagée à créer, restaurer ou conserver des milieux naturels sur une superficie à déterminer, qui sera d’égale valeur écologique» et qu’un «seul milieu naturel de 30 à 50 hectares a été demandé par le ministère», et que cet espace de protection serait à l’extérieur du site.

Mais Me Leblanc a plaidé que le plan de Northvolt n’a pas encore été soumis au gouvernement et qu’on ignore à quel endroit Northvolt créera des milieux humides compensatoires.

Des travaux retardés plusieurs mois?

Lors d’une pause en matinée, Marc Bishai, avocat au CQDE, a expliqué que le plan n’est pas de faire dérailler le projet Northvolt, mais plutôt de s’assurer que les règles soient respectées.

«On considère que de détruire maintenant et protéger plus tard sans avoir l’information suffisante pour s’assurer qu’on contrôle les impacts environnementaux, selon nous, c’est une décision qui est certainement questionnable.»

Il a ajouté que si le juge donne raison aux prétentions de la CQDE, «le dossier pourrait être renvoyé aux décideurs pour une nouvelle analyse, une nouvelle décision».

Questionné à savoir si une telle décision pourrait retarder les travaux de Northvolt de plusieurs mois, Me Bishai a répondu «qu’il ne souhaite pas que le projet soit reporté trop longtemps», et ce que le CQDE «veut surtout, c’est de s’assurer que les choses soient bien faites et que toutes les décisions qui sont prises s’assurent d’une protection suffisante de l’environnement».

Le CQDE estime également que la Ville de Saint-Basile-Legrand a délivré un permis d’abattage d’arbres à Northvolt en se basant sur une «interprétation déraisonnable» du règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la communauté de métropolitaine de Montréal, concernant les milieux humides.

Les avocats représentant le gouvernement, la Ville de Saint-Basile-Legrand et ceux qui représentent Norhtvolt, doivent prendre la parole en après-midi.

Des travaux d’abattage d’arbres ont commencé en début de semaine sur le site de la future usine à McMasterville et Saint-Basile-le-Grand, après que le ministère de l’Environnement eut autorisé, la semaine dernière, le début des travaux de construction de l’usine.

Ces travaux ont cependant été mis sur pause le temps que la Cour supérieure se penche sur les demandes d’injonctions provisoire et interlocutoire déposées par le Centre québécois du droit de l’environnement et les trois citoyennes.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

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