Un dirigeant de la Monnaie royale soupçonné d'évasion fiscale

Publié le 27/11/2013 à 13:54

Un dirigeant de la Monnaie royale soupçonné d'évasion fiscale

Publié le 27/11/2013 à 13:54

Par AFP

Le président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne, institution qui frappe les dollars canadiens, a participé à l'évasion fiscale de millions de dollars, sachant que c'était illégal, a rapporté mercredi la télévision publique CBC.

Jim Love, avocat et fiscaliste réputé, présenté comme un proche du ministre des Finances Jim Flaherty, a participé à l'élaboration d'un montage financier complexe visant à transférer dans les Caraïbes au moins huit millions de dollars et ainsi échapper aux impôts canadiens.

Les sommes en question font partie d'un vaste héritage provenant de la fortune d'un ancien Premier ministre canadien, Arthur Meighen, dont le cabinet de M. Love a obtenu la gestion en 1996.

Les ayants droit ont toutefois accusé l'avocat et sa société d'avoir outrepassé leur mandat, notamment en mettant en place cette évasion fiscale.

L'affaire a été conclue à l'amiable en 2011, mais CBC a obtenu des documents de justice dans lesquels M. Love reconnaît que le montage financier, via plusieurs sociétés-écrans, pourrait résulter en "intérêts et pénalités" si le fisc canadien devait découvrir le stratagème.

Dans une autre déclaration obtenue par la justice, cet ami de M. Flaherty, qui l'a promu à la tête du conseil d'administration de l'agence canadienne en 2009, explique que le procédé a permis d'économiser un million de dollars d'impôts canadiens.

L'un des héritiers de l'ex-Premier ministre, Michael Meighen, a indiqué à CBC que "Jim Love avait présenté une proposition pour placer certains actifs à l'étranger" à des fins de "planification fiscale".

Joint par la télévision publique, le président du conseil d'administration de la Monnaie royale a refusé de s'exprimer sur l'affaire, citant les clauses de confidentialité contenues dans l'accord conclu à l'amiable avec les héritiers de l'ancien dirigeant canadien.

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