Fraude : Ottawa veut imposer une peine minimale de deux ans

Publié le 20/10/2009 à 14:02

Fraude : Ottawa veut imposer une peine minimale de deux ans

Publié le 20/10/2009 à 14:02

Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, veut imposer une peine minimale de deux ans de détention pour les criminels reconnus coupable d'une fraude de plus de 1 million $. Il a cependant été incapable de citer un seul exemple où un fraudeur avait écopé d'une peine inférieure à deux années d'emprisonnement pour un tel délit.

Dans une conférence de presse tenue dans un hôtel d'Ottawa, le ministre Nicholson a présenté les grandes lignes d'un projet de loi que les conservateurs entendent déposer demain au Parlement.

Comme le projet de loi n'est toujours pas devant les députés, il n'a pu en révéler les détails, expliquant que c'était de toute façon très technique. Il a même avoué que le point presse était bel et bien un exercice de relations publiques, pour mettre, a-t-il dit, de la pression sur les autres partis aux Communes.

Les conservateurs tentent de se présenter comme les champions de la lutte contre la criminalité et accusent régulièrement leurs adversaires politiques de se traîner les pieds dans les dossiers de justice.

Les partis d'opposition, pour leur part, dénoncent le fait que les conservateurs ne s'attaquent qu'à l'aspect punitif en écartant des mesures visant à prévenir le crime. Le Bloc québécois s'oppose quant à lui aux peines minimales, puisqu'elles affaiblissent à leur avis le pouvoir discrétionnaire des juges.

Une législation pour abolir la libération des criminels au sixième de la peine, ce qui irrite beaucoup de victimes, devraient être proposée prochainement, a par ailleurs assuré le gouvernement conservateur.

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