Un projet de loi bi-partisan pourrait forcer l'adoption de pratiques de RSE par les entreprises américaines, mais aussi les firmes étrangères qui exportent leurs marchandises dans ce pays. Il n'est pas clair si le projet de loi S-367 sera adopté, même dans une forme édulcorée, par le Congrès américain. Ceci dit, la volonté des démocrates et républicains de mieux encadrer l'éthique des entreprises indique leur insatisfaction par rapport aux initiatives volontaires du secteur privé. Le projet de loi S. 367 : "Decent Working Conditions and Fair Competition Act", tel que présenté en février devant le comité sénatorial sur le Commerce, la science et le transport, vise surtout les ateliers de misère, ou sweatshops, des fournisseurs avec lesquels font affaires les entreprises américaines. Selon le projet de loi, les gouvernements qui voudraient signer des ententes de libre-échange avec les États-Unis auraient aussi un incitatif puissant à mettre en place des politiques de RSE pour leur secteur privé. De cette manière, ces pays pourraient attirer les filiales des entreprises américaines et faciliter l'accès au marché américain pour leurs entreprises nationales. Cette nouvelle législation permettrait à quiconque de poursuivre une firme qui obtient des marchandises de fournisseurs qui ne respectent pas les normes internationales des droits humains et du travail. De plus, les marchandises produites dans de telles conditions ne pourraient pénétrer aux États-Unis. Des pénalités financières serviraient à donner du mordant à la loi S. 367.la Federal Trade Commission serait chargée de mener les enquêtes lorsque des poursuites seraient initiées. La possibilité de poursuites entre concurrents constitue un obstacle au projet de loi sur la RSE. Cela pourrait décourager les entreprises à former des partenariats en matière de RSE, ces dernières voulant éviter de rendre publique les détails de leur politique RSE. Pour en savoir plus : http://www.greenbiz.com/news/columns_third.cfm?NewsID=34959 GreenBiz http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?tab=main&bill=s110-367 Projet de loi S. 367