Le gouvernement fédéral a l'intention de travailler avec le gouvernement américain afin d'élaborer une norme réglementaire nord-américaine en ce qui a trait à la consommation de carburant des véhicules automobiles. Le ministère des Transports précise dans un document publié aujourd'hui qu'il veut explorer l'idée d'un Pacte nord-américain de l'auto propre. Ottawa précise que la norme qu'elle veut adopter serait au moins aussi stricte que celle signée par le gouvernement américain à la fin de 2007. Le précis d'information publié par Transports Canada explique le contexte politique de la réglementation que le gouvernement fédéral veut entériner avant la fin de 2008. Les parties intéressées à envoyer leurs commentaires devront toutefois faire très vite, parce que le gouvernement fédéral a fixé le 15 mars comme date limite. Plus précisément, le gouvernement invite les intervenants de tous les milieux à lui faire part de leurs observations sur certains aspects en particulier, dont 1- Les nouvelles caractéristiques de l'Energy Act des Etats-Unis qui élargissent la marge de manœuvre dont jouissent les fabricants pour répondre aux normes annuelles et leur caractère souhaitable ou faisable dans un contexte canadien 2- D'autres questions administratives touchant l'application de la Loi sur les normes de carburants des véhicules automobiles 3- Des méthodes et des hypothèses pour l'analyse des répercussions pour le Canada 4- Les mesures complémentaires possibles à la réglementation de la consommation de carburant 5- Les répercussions, sur les règlements nationaux, de l'apparition de normes par les États ou les provinces, y compris la Californie. Pour aller plus loin : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/index.html Précis d'information de Transports Canada
Vers un Pacte nord-américain de l'auto propre ?
Publié le 23/01/2008 à 16:06
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