Un rapport récent cosigné par l'industrie et la société civile recommande l'adoption de nouvelles normes pour faire du Canada un leader mondial en matière de responsabilité sociale des entreprises dans le secteur de l'extraction. Ottawa devrait se prononcer au cours des prochains mois sur les recommandations de ce rapport, préparé par un comité mis sur pied en octobre 2005 par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du Parlement. Ce comité a été créé à la suite des scandales qui ont entaché la réputation du secteur extractif et celle du Canada à l'étranger. Talisman Energy et Anvil, entre autres, ont été éclaboussées par des affaires touchant les droits de l'homme et les normes environnementales. Ces crises, et l'impact qu'elles ont eu sur la valeur des actions de ces entreprises, ont poussé le secteur extractif à mieux encadrer ses activités à l'étranger. Le rapport est le résultat d'un " consensus sans précédent dans le monde " pour le secteur, selon Pierre Breton, vice-président, développement durable et affaires publiques de l'Association minière du Canada. La principale recommandation du rapport consiste à développer des normes canadiennes de responsabilité sociale pour les entreprises du secteur extractif qui travaillent à l'étranger. Ces normes s'inspireraient de celles élaborées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par la Société financière internationale, qui touchent entre autres le respect des droits de l'Homme, l'impact environnemental des activités de l'entreprise et la transparence de celles-ci. Le rapport recommande également la mise en place d'un ombudsman indépendant qui analyserait les plaintes portées contre les entreprises canadiennes de ces secteurs et qui produirait chaque année un rapport public. Les entreprises ne respectant pas ces normes perdraient plusieurs privilèges accordés par le gouvernement fédéral, notamment l'aide à l'investissement d'Exportation et Développement Canada (EDC), les déductions fiscales pour les entreprises canadiennes payant de l'impôt à l'étranger et l'appui diplomatique fourni par les consulats canadiens. De plus, le rapport propose l'adoption volontaire de la Global Reporting Initiative (GRI), des normes précises sur la reddition de comptes en matière de développement durable. Un rapport GRI doit rendre compte de la performance économique, financière, sociale et environnementale de l'entreprise en utilisant une série d'indicateurs détaillés. M. Breton, de l'Association minière du Canada, souligne que l'adoption des normes GRI" pourrait s'avérer un peu lourde pour certaines entreprises". Le Canada, un chef de file La mise en oeuvre de ces recommandations pourrait avoir un écho mondial parce que le Canada est reconnu pour son expertise dans le domaine minier, souligne M. Breton. Il s'agit en effet du pays où l'on trouve le plus d'entreprises minières inscrites en Bourse (plus de 1 000), les Bourses canadiennes représentant la plus grande source mondiale de capital de risque pour l'exploitation et la production minières au Canada et à l'étranger. Les sociétés minières canadiennes détiennent des participations dans plus de 8 000 projets à l'étranger, et elles sont responsables de 12 % de tous les investissements directs du Canada à l'étranger. Bonnie Campbell, directrice du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) à l'UQAM, a participé à la rédaction du rapport. Elle souligne que la volonté politique du gouvernement fédéral de donner suite au rapport du comité sera déterminante." Il ne faut pas que les recommandations du rapport restent lettre morte. Il s'agit d'un document extrêmement novateur et important." Les tables rondes ayant mené au rapport réunissaient des acteurs de tous les horizons (industries, ONG, universitaires, syndicats et investisseurs). Le rapport final a rallié des groupes dont les intérêts sont parfois divergents, tels l'Association minière du Canada et le groupe de pression Mining Watch Canada."