Sièges sociaux: le régime fiscal nuit à Montréal

Publié le 07/12/2012 à 12:42, mis à jour le 10/12/2012 à 14:29

Sièges sociaux: le régime fiscal nuit à Montréal

Publié le 07/12/2012 à 12:42, mis à jour le 10/12/2012 à 14:29

Taxe sur la masse salariale montrée du doigt

Selon ses calculs, le poids de la fiscalité sur les entreprises au Québec est de 25% supérieur à la moyenne canadienne et atteindrait parfois le double de ce qu’une entreprise doit supporter au même chapitre dans certains États américains.

La taxe sur la masse salariale était particulièrement visée par les représentants d’entreprise invités par la Chambre de commerce. En 2008, cette taxe représentait 1,1% de la production brute des entreprises au Québec, comparativement à seulement 0,5% en Ontario et au Manitoba, et 0,2% à Terre-Neuve. Ailleurs, cette taxe n’existe tout simplement pas.

«Le problème avec cette taxe, estime M. Gagné, est que contrairement à d’autres (comme l'impôt sur les bénéfices) qui taxent le succès, cette taxe est payable que l’entreprise fasse un bénéfice ou non.»

Au total, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC évalue qu'en prenant en compte l'ensemble des taxes impôts et cotisations sociales auquel les entreprises sont exposées, les coûts fiscaux totaux des entreprises s’élèvent à 5,1% de la valeur de la production totale des entreprises au Québec, comparativement à 4,0% en Ontario, et 3,9% en Alberta.

Robin des bois

Par contre, une fois ces impôts redistribués sous forme de subventions ou autres aides de l’État, M. Gagné constate que le poids de la fiscalité sur les entreprises du Québec demeure globalement supérieur au reste du pays, mais que l’écart entre provinces diminue énormément. Les coûts fiscaux net des entreprises du Québec s’élève à 3,6% de la valeur net de production brute, comparativement à 3,5% en Ontario et en Alberta.

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