Nous avons sollicité l’intelligence artificielle afin de répondre aux questions que se posent la plupart des Canadiens sur les REER. (Photo: 123RF)

Remarque: les réponses à ces questions sont extraites d’un échange avec l’IA (ChatGPT).

La date limite de cotisation à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est le 1er mars 2023. Nous avons sollicité l’intelligence artificielle afin de répondre aux questions que se posent la plupart des Canadiens sur les REER, puis nous les avons passées en revue pour nous assurer de leur exactitude. Voici donc quelques-unes des questions les plus fréquemment trouvées sur Google — et leurs réponses.

Les cotisations au REER sont-elles déductibles des impôts?

Oui, les cotisations au REER sont généralement déductibles des impôts au Canada. Le montant cotisé à un REER peut être déduit du revenu du cotisant à des fins fiscales, ce qui réduit potentiellement le montant dû d’impôt sur le revenu. Toutefois, il y a des limites au montant qui peut être cotisé et déduit chaque année, et il peut y avoir d’autres facteurs à considérer en fonction de la situation personnelle d’un individu.

Comment les retraits sont-ils imposés?

Les retraits des REER sont généralement imposés comme un revenu au Canada. Lorsque vous retirez des fonds de vote REER, le montant retiré s’ajoute à votre revenu imposable de l’année, ce qui peut accroître le montant dû d’impôt sur le revenu.

Le montant d’impôt que vous paierez sur votre retrait d’un REER dépend de votre revenu total pour l’année, ainsi que du montant du retrait. Plus vous retirez d’argent ou plus votre revenu est élevé, plus votre facture fiscale le sera. Il convient aussi de noter que les institutions financières sont tenues de retirer un certain pourcentage d’impôt quand vous effectuez un retrait, qui dépend du montant du retrait.

Il y a certaines exceptions à cette règle générale, comme le régime d’accession à la propriété et le régime d’encouragement à l’éducation permanente, qui vous permettent de retirer des fonds de votre REER exonérés d’impôt dans certaines circonstances. Toutefois, ces exceptions s’accompagnent de critères d’admissibilité et de règles spécifiques, et il est donc important de les comprendre totalement avant d’effectuer des retraits.

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Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété et comment fonctionne-t-il? Et le régime d’encouragement à l’éducation permanente?

Le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) sont deux programmes qui permettent aux Canadiens de retirer de l’argent de leur REER sans encourir d’imposition, à condition que ces fonds soient utilisés dans des buts spécifiques.

Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux nouveaux propriétaires de retirer jusqu’à 35 000$ de leurs REER pour utiliser comme acompte pour l’achat d’une résidence. Pour se qualifier au RAP, il faut être résident canadien, détenir une entente écrite pour acheter ou construire une résidence répondant aux conditions, et être propriétaire pour la première fois (ou ne pas avoir possédé de résidence dans les quatre dernières années). Il faut aussi avoir suffisamment d’argent cotisé au REER pour couvrir le montant que l’on souhaite retirer. On doit rembourser le montant retiré de son REER au titre du RAP dans un délai de 15 ans commençant la deuxième année qui suit le retrait. En cas de non-remboursement, le montant sera comptabilisé comme revenu à des fins fiscales.

Le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) permet aux Canadiens de retirer jusqu’à 10 000$ par an (à concurrence d’un maximum de 20 000$) de leurs REER pour financer une formation ou une éducation à plein temps pour eux-mêmes ou pour leur conjoint(e). Pour se qualifier au REEP, il faut être résident canadien, avoir suffisamment d’argent cotisé au REER pour couvrir le montant que l’on souhaite retirer, et être inscrit à un programme d’éducation ou de formation remplissant les conditions. Il faut aussi rembourser le montant retiré de son REER au titre du REEP dans un délai de 10 ans commençant la cinquième année après le premier retrait. En cas de non-remboursement, le montant sera comptabilisé comme revenu à des fins fiscales.

Les retraits d’un REER sont-ils considérés comme des revenus, donc admissibles à un fractionnement du revenu?

Les retraits d’un REER sont généralement considérés comme des revenus au Canada, et sont donc admissibles à un fractionnement du revenu.

Toutefois, il convient de noter que les règles régissant le fractionnement du revenu sont complexes et reposent sur plusieurs facteurs, notamment la source et le type de revenu, ainsi que la relation entre les individus concernés. Par exemple, tous les types de revenu ne sont pas admissibles à un fractionnement, et il peut y avoir des restrictions sur le montant du revenu qui peut être fractionné entre les conjoints et conjointes de fait et de droit.

Dans le cas des retraits des REER, si les fonds sont retirés par un ou une conjointe de fait ou de droit, ils seront imposés à titre de revenu disponible pour la personne concernée. Toutefois, si les fonds sont utilisés pour acheter une rente agréée et fournir un revenu régulier, le revenu de la rente peut être fractionné entre les conjoints ou conjointes de fait ou de droit dans certaines circonstances.

Il est important de consulter un expert fiscal ou un conseiller financier pour comprendre les règles spécifiques et critères d’admissibilité applicables à votre situation personnelle.

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Les cotisations à un REER peuvent-elles reportées?

Oui, les cotisations à un REER peuvent être reportées à des années futures si l’on n’épuise pas ses droits à cotisations lors d’un exercice fiscal donné.

Le montant de vos droits à cotisations au REER pour une année donnée est basé sur votre revenu gagné l’année précédente, ainsi que sur tout ajustement de pensions présentes ou passées, et sur d’autres facteurs. Si vous n’effectuez pas la cotisation maximale autorisée pour une année donnée, la portion non utilisée de vos droits à cotisations peut être reportée et utilisée lors d’une année ultérieure, dans certaines limites.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) garde en mémoire vos droits à cotisation au REER, et vous pouvez trouver vos droits à cotisation non utilisés en consultant votre denier avis d’imposition ou en vous connectant à votre compte de l’ARC.

Mes cotisations peuvent-elles contrebalancer mes gains en capital?

Oui, les cotisations à un REER peuvent être utilisées pour contrebalancer des gains en capital au Canada. Les gains en capital sont imposés au Canada à un taux généralement plus bas que celui qui est applicable au revenu normal. Toutefois, quand on retire des fonds d’un REER, ces fonds sont imposés comme un revenu normal. C’est pourquoi cotiser à un REER peut éventuellement réduire votre revenu imposable et contrebalancer vos gains en capital, selon votre situation personnelle.

Si vous avez des droits à cotisations non utilisés datant d’années précédentes, il est possible que vous puissiez effectuer une cotisation plus élevée et que vous contrebalanciez éventuellement un montant plus élevé de gains en capital.

Puis-je cotiser à un REER si je n’ai pas de revenu gagné?

En général, il faut avoir un revenu gagné pour cotiser à un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) au Canada. Le revenu gagné consiste en salaires, émoluments, pourboires et commissions, ainsi qu’en rémunérations du travail autonome.

Il y a toutefois quelques exceptions à cette règle. Par exemple, si vous avez un conjoint ou une conjointe de droit ou de fait qui gagne un revenu, peut-être pouvez-vous effectuer des cotisations à un REER en son nom, même si vous ne gagnez pas un revenu vous-même. Les cotisations à un REER conjoint peuvent vous aider, vous-même et votre conjoint(e) de droit ou de fait, à économiser pour la retraite et à réduire potentiellement votre charge fiscale globale.

Si vous ne savez pas si vous êtes admissible à cotiser à un REER ou à d’autres comptes d’épargne et de placement, c’est une bonne idée de parler à un conseiller financier ou à un expert de la fiscalité, qui pourra vous prodiguer des conseils personnalisés et vous mettre sur la bonne voie selon vitre situation personnelle.

Qu’advient-il de mon REER à mon décès?

Si vous mourez, votre REER sera assujetti à l’impôt, et sa valeur sera incluse dans votre déclaration d’impôt finale. Il y a quelques options qui vous permettent de transférer les fonds de votre REER à vos bénéficiaires ou vos héritiers:

Désignez un ou une bénéficiaire: si vous avez nommé un ou une bénéficiaire sur votre REER, les fonds seront transférés directement à cette personne à votre décès. Le ou la bénéficiaire recevra les fonds libres d’impôt et la valeur du REER ne sera pas incluse dans votre déclaration d’impôt finale.

Transférez à un(e) conjoint(e) survivant(e) de droit ou de fait: si vous avez un(e) conjoint(e) survivant(e) de droit ou de fait, votre REER peut être transféré à son REER ou FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) libre d’impôt, du moment que l’individu en question a été nommé bénéficiaire ou rentier remplaçant. La valeur du REER ne sera pas incluse dans votre déclaration d’impôt finale.

Transférez à un enfant ou petit-enfant financièrement à charge: si vous avez un enfant ou petit-enfant financièrement à charge qui a une infirmité physique ou mentale, peut-être pouvez-vous transférer les fonds de votre REER à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) établi pour la personne à charge. La valeur du REER ne sera pas incluse dans votre déclaration d’impôt finale.

Transférez à votre succession: si vous n’avez pas nommé de bénéficiaire sur votre REER ou si le ou la bénéficiaire que vous avez nommé(e) est décédé(e) avant vous, les fonds de votre REER seront transférés à votre succession. La valeur du REER sera incluse dans votre déclaration d’impôt finale, et les fonds seront assujettis à des frais d’homologation.

Les règles régissant le transfert des fonds d’un REER après le décès peuvent être complexes, et les implications fiscales dépendront de votre situation personnelle. C’est une bonne idée de parler à un conseiller financier ou un expert de la fiscalité qui vous aidera à comprendre quelles sont vos options et prendre les meilleures décisions à l’endroit de votre succession et de vos bénéficiaires.