J'ai une participation dans les titres de Logibec et du Groupe d'alimentation MTY depuis plusieurs années. Jusqu'à présent, je suis assez satisfait du rendement obtenu sur ces titres et je compte les conserver. J'ai appris récemment que ces sociétés font partie des titres admissibles au REA II. Est-ce réellement le cas ? Ai-je droit au crédit d'impôt même si je les détiens depuis plusieurs années ? Sinon, puisque je compte les conserver, aurais-je avantage à les vendre et à les racheter immédiatement pour profiter du crédit d'impôt ? -Pascal

En date du 24 juillet, je peux vous confirmer que MTY est un titre admissible au REA II (Régime d'épargne-actions). Par contre, Logibec n'y est pas admissible.

Par ailleurs, votre deuxième question laisse entendre que vous ne comprenez pas bien le fonctionnement du REA.

La déduction de 150 % (et non un crédit d'impôt) est offerte uniquement si vous achetez de nouvelles actions émises par des sociétés admissibles. Concrètement, cela signifie que, si vous achetez aujourd'hui à la Bourse (soit le marché secondaire) des actions de MTY, par exemple, vous n'avez pas droit à cette déduction.

Par contre, si MTY émettait de nouvelles actions et que vous en achetiez, vous auriez droit à la déduction. Vous n'avez donc rien à gagner à vendre vos actions.

Le REER et l'impôt

Je commence à faire du "swing trading" avec des fonds dans un compte REER. Je compte laisser les gains dans mon REER pour ma retraite. J'achète et je vends une fois par semaine en moyenne quand j'atteins le rendement visé. Est-ce que les gains seront imposables à la fin de cette année, ou quand je ferai mes retraits dans plusieurs années ? Est-ce que je dois déclarer les gains annuellement au fisc ? - Éric P.

Les gains en capital réalisés dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ne sont pas imposés. Vous n'avez donc rien à déclarer chaque année au gouvernement.

Ce n'est que lorsque l'argent sera retiré du REER que vous paierez de l'impôt sur chaque dollar (capital de départ et gains).

En passant, l'idée d'acheter et de vendre une fois par semaine dans le but de s'enrichir à long terme me paraît une stratégie risquée.

Impôt et location d'une résidence principale

N.D.L.R. Une lectrice, Manon, nous a posé une question portant sur l'impôt et la résidence principale. Nous nous sommes inspirés de sa question pour vous présenter deux scénarios qui touchent de nombreux lecteurs.

Scénario 1 : J'ai acheté une résidence principale et l'ai vendue 10 ans plus tard. Mais un an avant de la vendre, je l'ai mise en location. Devrai-je payer de l'impôt sur le gain en capital ?

Pour les neuf premières années où vous avez occupé votre résidence, il n'y aura pas d'impôt à payer sur le gain en capital, dit Benoît Gaumont, de Gaumont Groupe conseil.

Vous n'aurez pas non plus à payer d'impôt pour la dixième année où vous avez loué votre maison, car en cas de changement d'usage, une règle fiscale permet de désigner comme résidence principale pendant quatre ans au maximum une résidence louée à un tiers.

Scénario 2 : J'ai acheté une maison et l'ai vendue 10 ans plus tard. Les neuf premières années, je l'ai louée à un tiers, puis je l'ai occupée pendant un an avant de la vendre. Devrai-je payer de l'impôt sur du gain en capital, et si oui, dans quelle proportion ?

Compte tenu des quatre années où vous avez pu faire le choix de désigner votre maison comme résidence principale, plus l'année où elle vous a véritablement servi de résidence principale, plus une autre année que permet la loi, vous n'aurez à payer de l'impôt que sur 40 % du gain en capital réalisé (4 années sur 10), explique M. Gaumont.

Précisons que les deux stratégies que nous avons exposées sont valables que si vous n'avez jamais demandé de déduction pour amortissement.