Les grands cigarettiers ne veulent pas payer

Publié le 09/07/2015 à 17:22

Les grands cigarettiers ne veulent pas payer

Publié le 09/07/2015 à 17:22

Par La Presse Canadienne

(Photo: Bloomberg)

Les plus importants fabricants de cigarettes du pays étaient réunis en cour à Montréal, jeudi, afin d'expliquer pourquoi ils croient qu'ils ne devraient pas verser plus d'un milliard de dollars aux victimes du tabac d'ici la fin du mois.

Un juge a déterminé, il y a un peu plus d'un mois, qu'Imperial Tobacco, Rothmans - Benson & Hedges et JTI Macdonald devaient verser plus de 15,6 milliards $ aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.

Le jugement indiquait que les entreprises devaient faire un premier versement de 1,1 milliard $ dans les 60 jours suivant la décision, que la cause soit portée en appel ou non. Cette date limite est le 26 juillet.

Les avocats des trois cigarettiers ont déclaré jeudi que les entreprises n'avaient tout simplement pas les fonds nécessaires et qu'un tel paiement pourrait nuire considérablement à leur capacité d'en appeler de la décision, et même les acculer à la faillite. Selon eux, le juge a erré en accordant une telle somme provisoire. 

Les avocats des plaignants croient pour leur part que les cigarettiers bluffent et sont en mesure de trouver les fonds nécessaires auprès de leur société mère à l'extérieur du Canada. 

Un avocat a noté que les fabricants de tabac n'ont pas mis d'argent de côté pour ce dossier, bien qu'ils aient eu 17 ans pour le faire. 

La cause a d'abord été lancée en 1998 avec deux poursuites qui ont ensuite été consolidées. Les premiers témoins n'ont cependant été entendus qu'en 2012. 

Trois juges de la Cour d'appel du Québec rendront leur décision ultérieurement.

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