L’AMP émet quatre recommandations à Investissement Québec, notamment de se doter de «procédures efficaces et efficientes» afin de s’assurer que sa politique d’approvisionnement soit respectée. (Photo: La Presse Canadienne)
Investissement Québec (IQ) n’aurait pas procédé dans les règles de l’art dans l’attribution de contrats de 2,6 millions de dollars (M$) en technologie de l’information en 2023, affirme l’Autorité des marchés publics (AMP). Le bras financier du gouvernement du Québec «a l’air un peu fou» dans cette affaire, selon un expert.
Le gendarme des contrats publics a constaté deux manquements dans le cadre de cet appel d’offres, selon ses recommandations rendues publiques vendredi.
Investissement Québec a accordé un contrat d’une valeur de 1 M$ à Dempton Solutions technologiques, même si l’entreprise ne détenait pas d’autorisation de contracter au moment du dépôt de sa soumission.
L’AMP ne nomme pas les entreprises dans son rapport, mais une recherche dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec permet de les identifier.
Le bras financier du gouvernement du Québec affirme qu’il était au courant que l’entreprise n’avait pas obtenu l’autorisation, mais IQ estimait que cette démarche n’était nécessaire qu’une fois que la valeur du contrat atteindrait 1 M$.
«Dempton Solutions a été informée qu’elle ne pourrait en aucun cas obtenir des contrats d’une valeur supérieure à 1 M$ sans avoir obtenu cette autorisation, assure la porte−parole d’Investissement Québec, Isabelle Fontaine, dans une déclaration envoyée par courriel. Dans les semaines suivant l’octroi du contrat, Dempton Solutions a obtenu son attestation.
«Nous avons cru à tort respecter l’esprit de la loi en agissant ainsi, mais prenons note des recommandations de l’AMP et apporterons les correctifs nécessaires dans le futur», ajoute Investissement Québec.
Investissement Québec «a l’air un peu fou» dans cette histoire, juge Nicholas Jobidon, professeur expert du droit des marchés publics à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP).
«Ils sont obligés de dire eux−mêmes: “Ah ben, là, on ne le savait pas”. Alors que c’est ce qui est prévu à la loi, réagit le professeur en entrevue. C’est ce qui est prévu dans leur propre politique. C’est ce qui était prévu dans leur propre document d’appel d’offres. Ça prenait l’autorisation au moment du dépôt de la soumission.»
Investissement Québec n’est pas seule à avoir commis cette erreur, faite par plusieurs municipalités, souligne M. Jobidon. «Je reconnaissais le paragraphe copié−collé d’anciennes recommandations de l’AMP.»
Un contrat séparé
Investissement Québec a commis un autre manquement avec le même appel d’offres en octroyant trois contrats plutôt qu’un seul. L’institution aurait contrevenu à sa propre politique en procédant de la sorte, affirme l’AMP.
Outre Dempton, les autres entreprises sont Momentum Technologies pour un contrat d’un peu moins de 500 000 $ et Delan pour un peu plus de 1,1 M$.
La séparation de l’appel d’offres en plusieurs soumissionnaires peut sembler un détail technique, mais ce principe a sa raison d’être pour assurer l’intégrité des appels d’offres, explique M. Jobidon.
«On ne veut pas que les organismes publics qui dépensent les fonds publics puissent choisir leur propre contractant. (…) Vous allez donner le contrat au plus bas soumissionnaire conforme (un seul). Donc, en faisant un appel d’offres.
«Vous ne pouvez pas le donner à votre ami, à votre beau−frère, etc. Donc ça empêche les conflits d’intérêts», ajoute-t-il.
Même si elles doivent être respectées, les règles des marchés publics sont toutefois complexes et il peut arriver que les organisations commettent des erreurs de bonne foi, nuance le professeur.
L’AMP émet quatre recommandations à Investissement Québec, notamment de se doter de «procédures efficaces et efficientes» afin de s’assurer que sa politique d’approvisionnement soit respectée.
IQ aura 45 jours pour identifier les mesures prises pour mettre en place les recommandations de l’AMP.
Investissement Québec assure avoir agi de «bonne foi» dans l’octroi de l’appel d’offres. L’institution «prend acte de toutes les recommandations de l’Autorité des marchés publics et entend s’y conformer», commente l’organisation dans un courriel.
Stéphane Rolland, La Presse Canadienne
