Au Québec, des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs sont susceptibles d’être surexposés au bruit. En plus de causer la surdité, la surexposition au bruit est associée à d’autres effets sur la santé. Les maladies cardiovasculaires, comme l’angine, l’hypertension artérielle et l’infarctus, sont parmi les mieux documentées. L’exposition au bruit augmente aussi le risque d’accident du travail. Afin de réduire ces risques, des modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) entrent en vigueur le 16 juin 2023.
Connaissez-vous vos nouvelles obligations en matière de prévention des risques d’exposition au bruit ?
Voici un résumé des nouvelles obligations à respecter afin de protéger les travailleuses et les travailleurs des risques liés à la surexposition au bruit.
1) Identifier les situations de travail risquant de dépasser les limites d’exposition
L’identification des situations de travail à risque de dépasser les limites d’exposition peut être effectuée à l’aide de méthodes simples, comme le test de la voix.
Dorénavant, les changements réglementaires prévoient que la limite d’exposition quotidienne passe de 90 dBA à 85 dBA pour 8 h de travail. De plus, les travailleurs ne doivent jamais être exposés à des niveaux sonores supérieurs à 140 dBC, peu importe la durée. À titre d’exemple, une tondeuse à gazon à essence émet environ 90 dBA et une arme à feu peut émettre jusqu’à 166 dBC.
C’est quoi un dB?
Le décibel (dB) est l’unité de mesure du bruit. Plus le bruit est intense, plus le nombre de décibels augmente.
2) Prévenir et corriger
La meilleure façon de respecter les limites d’exposition au bruit est d’agir en amont. À cet effet, vous devez prévoir l’utilisation d’équipements moins bruyants et planifier vos activités de manière à réduire l’exposition à celui-ci. Ainsi, lorsque vous louez ou achetez un équipement, vous devez considérer le bruit qu’il fait.
Vous devez aussi corriger les situations de surexposition existantes. Pour ce faire, vous pouvez remplacer des équipements bruyants par des équipements qui le sont moins, mettre en place des moyens de contrôle techniques sur les sources de bruit (ex. : silencieux, encoffrage) et limiter la propagation du bruit.
3) Effectuer un mesurage
Mesurer l’exposition au bruit est complexe ! Il est possible de faire appel au service du Réseau de la santé publique en santé au travail, de certaines associations sectorielles paritaires, de certaines mutuelles de prévention ou d’un consultant expert dans le domaine.
4) Réduire la durée d’exposition ou fournir des protecteurs auditifs
Lorsque les travailleurs sont surexposés, vous devez réduire la durée d’exposition ou fournir des protecteurs auditifs. Les normes prévues dans la réglementation précisent les critères à respecter pour choisir des protecteurs adéquats. Les protecteurs choisis doivent notamment être adaptés aux travailleurs qui les portent et à leur situation de travail (niveau d’exposition au bruit, besoin de communication, température, etc.).
Vous devez former vos employés sur le choix, l’ajustement, l’inspection, l’entretien et l’utilisation de leurs protecteurs auditifs. Afin de favoriser l’efficacité des protecteurs, vous devez aussi former vos employés sur les risques associés au bruit et sur l’importance d’utiliser ses protecteurs correctement durant toute la durée de l’exposition.
5) Réévaluer les moyens de correction
La disponibilité des moyens de correction doit être réévaluée. Les technologies évoluent et il en va de même pour votre entreprise. De nouveaux moyens pourraient devenir disponibles au fil du temps.
6) Affichage et consignation d’informations
Pour informer les travailleurs et les travailleuses du risque d’exposition au bruit et pour favoriser leur participation dans sa prise en charge, vous devez :
• afficher ou diffuser les rapports de mesurage dans un endroit facilement accessible aux travailleurs et aux travailleuses
• consigner et maintenir à jour dans votre programme de prévention ou dans un registre :
o les situations de travail qui risquent de dépasser les limites d’exposition au bruit et la date à laquelle elles ont été identifiées
o les moyens de correction réalisés et la date de début et de fin de leur mise en œuvre
o les rapports de mesurage
• indiquer, à l’aide d’affiches, les zones qui nécessitent le port de protecteurs auditifs
Des outils pour vous accompagner
Pour vous soutenir dans la prise en charge des risques liés à l’exposition au bruit, de nouveaux outils ont été créés, notamment :
• Guide sur les moyens pour réduire l’exposition des travailleuses et des travailleurs
• Test de communication dans le bruit (test de la voix)
Pour plus d’informations, visitez le cnesst.gouv.qc.ca/bruit.