La sentence de Conrad Black sera revue

Publié le 23/06/2011 à 15:04, mis à jour le 23/06/2011 à 16:28

La sentence de Conrad Black sera revue

Publié le 23/06/2011 à 15:04, mis à jour le 23/06/2011 à 16:28

Par La Presse Canadienne

L'ex-magnat de la presse Conrad Black saura vendredi s'il pourra accrocher son uniforme orange et dire adieu aux quatre murs de sa cellule, alors que sa sentence sera revue par la même cour de Chicago qui l'avait condamné il y a quatre ans.

L'homme d'affaires né au Canada est libre sous caution depuis près d'un an. Il se présentera devant la juge Amy St. Eve vendredi matin pour assister à la nouvelle audience de détermination de sa peine, où son sort sera joué.

Des experts en droit qui ont suivi le dossier de Conrad Black estiment que même s'il est libéré, l'homme de 66 ans pourra difficilement blanchir son nom, puisqu'il a déjà été reconnu coupable d'actes criminels.

Selon l'expert des crimes économiques et ancien procureur Jacob Frenkel, Conrad Black sortira de la cour vendredi sans que le juge ne lui impose de temps additionnel en prison, et il clamera la victoire.

Mais selon M. Frenkel, il demeure étonnant de croire qu'un homme reconnu coupable de deux chefs d'accusation et ayant été emprisonné pendant 29 mois soit perçu comme un gagnant.

La juge St. Eve avait condamné Conrad Black à six ans et demi de prison en 2007. Il avait été reconnu coupable de trois chefs d'accusation de fraude et d'un autre d'entrave à la justice. Il avait écopé de 60 mois de détention pour les trois premiers chefs d'accusation et de 78 mois pour le quatrième.

Il a servi les deux sentences simultanément.

L'avocate de M. Black, Carolyn Gurland, a déclaré ne pas pouvoir faire de prévisions à propos de l'audience de vendredi, mais qu'elle était confiante à l'approche de celle-ci.

"Nous croyons que la cour a tenu compte des développements dans le dossier et nous espérons qu'elle rejettera les arguments vindicatifs du gouvernement", a-t-elle déclaré.

Les deux parties s'affrontent depuis quelque temps dans une guerre de mots. La défense décrit M. Black comme un détenu modèle, tandis que la poursuite le qualifie de snob méprisant.

M. Black a épuisé tous les recours légaux depuis que son appel a été rejeté par la Cour suprême des États-Unis en mai dernier. Il gardera un dossier criminel et son acquittement complet nécessiterait la grâce présidentielle.

"C'est la dernière étape", estime Steven Skurka, un avocat canadien en droit criminel qui a écrit un livre sur le cas de Conrad Black.

"Non, il n'est pas complètement acquitté. Mais en se rappelant les ambitions du gouvernement dans l'affaire et en considérant le fait que M. Black devait d'abord passer le reste de ses jours en prison, nous pouvons croire que cette histoire constitue une défaite pour le gouvernement", ajoute-t-il.

M. Black a servi une peine de deux ans et demi au pénitencier fédéral de Coleman, en Floride, avant d'être libéré sous caution en juillet dernier. Depuis, il attend que son appel soit entendu à nouveau, après qu'un important jugement de la Cour suprême ait trouvé des failles dans une loi fédérale sur la fraude. Cette loi est largement utilisée par les procureurs qui se spécialisent dans les crimes économiques.

En juin 2010, la Cour suprême des États-Unis avait ainsi invalidé les trois condamnations pour fraude prononcées contre Conrad Black, comme celles contre Jeffrey Skilling, l'ex-PDG d'Enron. Cette décision avait restreint la portée d'une loi fédérale sur la fraude, souvent utilisée dans les dossiers de crimes économiques.

La durée de la sentence de Conrad Black sera débattue en cour vendredi. La juge St. Eve pourrait choisir de maintenir la sentence initiale de 6 ans et demi, de renvoyer Conrad Black en prison pour les accusations qui demeurent, mais pour une période écourtée, ou encore de le libérer en fonction du temps qu'il a déjà passé derrière les barreaux.

Andrew Stoltmann, un avocat de Chicago qui suit le dossier de Conrad Black, a expliqué que les juges qui doivent réviser les peines des criminels doivent tenir compte des agissements des accusés en prison dans leur jugement.

Des rapports des autorités de la prison de Coleman indiquent que M. Black aurait esquivé ses obligations de tutorat et utilisé ses codétenus comme serviteurs. Ces agissements, croit M. Stoltmann, mineraient les chances de M. Black d'être libéré.

Conrad Black est l'ancien PDG de la compagnie Hollinger International, qui a déjà possédé le Chicago Sun Times, le Daily Telegraph de Londres, le Jerusalem Post et des centaines de journaux locaux aux États-Unis et au Canada.

Il avait notamment été reconnu coupable d'avoir détourné 6,1 millions $ de son entreprise à des fins personnelles.

À la une

Le Québec pâtira-t-il de la guerre commerciale verte avec la Chine?

17/05/2024 | François Normand

ANALYSE. Les producteurs d’acier craignent que la Chine inonde le marché canadien, étant bloquée aux États-Unis.

Bourse: Wall Street finit en ordre dispersé, le Dow Jones clôture au-dessus des 40 000 points

Mis à jour le 17/05/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de New York a terminé en ordre dispersé.

À surveiller: AtkinsRéalis, Boralex et Lightspeed

17/05/2024 | Charles Poulin

Que faire avec les titres AtkinsRéalis, Boralex et Lightspeed? Voici des recommandations d’analystes.