En vertu du projet de loi 391 déposé par le député péquiste Sylvain Gaudreault, le Québec serait le seul à pouvoir autoriser les projets qui verraient le jour sur son territoire. (Photo: La Presse Canadienne)
Québec — Pour une rare fois, un projet de loi déposé par l’opposition est soumis à l’étude par le gouvernement Legault.
Le projet de loi 391 du Parti québécois propose la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement. Cette proposition législative devrait donc en principe faire l’objet d’un débat et être étudiée en commission parlementaire.
Cela n’assure pas toutefois que le projet de loi sera adopté.
L’environnement constitue une compétence partagée au Canada entre le fédéral et les provinces, ce qui donne lieu à des litiges et conflits entre les gouvernements.
En vertu du projet de loi 391 déposé par le député péquiste Sylvain Gaudreault, le Québec serait le seul à pouvoir autoriser les projets qui verraient le jour sur son territoire.
«Nos lois auront une légitimité et une importance accrues», a plaidé M. Gaudreault.
Le fédéral ne pourrait par exemple poursuivre un processus d’évaluation environnementale d’un projet et l’autoriser tandis que le Québec l’a déjà refusé.
C’était le cas pour le projet controversé Énergie Saguenay de GNL Québec. Le gouvernement Legault avait refusé les autorisations environnementales requises pour ce projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel et de terminal méthanier à la suite d’un rapport défavorable du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
Or l’Agence d’évaluation d’impact du Canada avait poursuivi son étude de son côté, à la demande du promoteur. Finalement, le gouvernement fédéral a aussi dit non au projet en février dernier à la suite du dépôt du rapport de l’agence.
