Fraude et évasion fiscale : l'Agence du revenu du Canada trop zélée ?


Édition du 19 Septembre 2015

Fraude et évasion fiscale : l'Agence du revenu du Canada trop zélée ?


Édition du 19 Septembre 2015

Dans son rapport de 2014, l'ARC dit pourtant adapter ses investigations en «centrant ses ressources de vérification sur les cas qui présentent le risque le plus élevé parmi les grandes entreprises et en réduisant le fardeau lié à l'observation pour les entreprises à faible risque».

«Ces investigations sont aussi une perte de temps, soutient M. Morin. Avant, je passais 5 % de mon temps à régler des problèmes qui n'existent pas avec les autorités fiscales ; aujourd'hui, j'en consacre 25 %.»

Faut-il pour autant revenir à la façon de faire plus douce, quand la stratégie d'espérer ne pas se faire prendre était gagnante pour les fraudeurs ? «En tant que citoyen, je préfère le zèle au laxisme. C'est une façon pour la société d'être plus juste et équitable», pense l'avocat.

Pour Martine Hébert, les agences du revenu provinciale et fédérale auraient intérêt à avoir une perspective d'accompagnement des entreprises, pour les aider à se conformer aux lois fiscales, souvent complexes.

C'est ce qu'assure faire l'ARC : «Nous favorisons l'observation en faisant en sorte que les contribuables comprennent mieux leurs obligations fiscales en leur procurant des activités de sensibilisation et une aide ciblée, ainsi qu'en les renseignant sur leurs responsabilités en matière de déclaration».

La question est aussi de savoir quels bénéfices retire vraiment l'État par rapport aux ennuis causés aux entreprises en règle, qui y perdent du temps et de l'argent. Dans son dernier rapport annuel, l'ARC indique avoir ainsi recouvré 16 milliards de dollars - en ayant dû augmenter ses ressources financières de plus de 22 millions de dollars.

La curiosité accrue de l'ARC n'a pas encore atteint son maximum, selon M. Morin : «Les autorités fiscales ne font que commencer à comprendre ce qui se passe dans les grandes entreprises. Et elles en sont fascinées...»

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