France Charbonneau. (Photo: Capture d'écran)
La commission d'enquête sur les liens au Québec entre le crime organisé, les entreprises et les collectivités locales dans l’octroi de marchés publics a clos vendredi ses travaux après trois ans d'enquête.
Si des liens de collusion et des faits de corruption ont été mis à jour, il ne faut pas jeter l’opprobre sur «la grande majorité» des fonctionnaires et des responsables des entreprises de construction et de travaux publics, a tempéré la juge France Charbonneau, présidente de la Commission d'enquête.
Créée en octobre 2011 par le gouvernement du Québec, la commission Charbonneau devrait rendre ses conclusions et recommandations en avril prochain.
Lors de sa création, la commission avait pour feuille de route de passer au crible l'octroi et de la gestion de contrats de construction par des organismes publics depuis 1996 pour mettre à jour les éventuels «stratagèmes» ou noeuds complexes d'échanges de services et de cadeaux pour attribuer des contrats à leurs auteurs et en faire augmenter le prix.
Dans sa deuxième mission, les enquêteurs ont décortiqué l'infiltration du crime organisé dans les circuits d'attribution des contrats. Après avoir tenu 261 journées d'audience, la commission va maintenant aborder son dernier objectif avec la définition des «pistes de solutions et de recommandations» pour combattre la collusion et la corruption.
L'audition de près de 300 témoins a révélé le «partage de territoires» pour les entreprises de BTP, «le paiement indu» de commissions sur «des contrats octroyés dans certaines municipalités» ou encore «la collusion entre certains ingénieurs et entrepreneurs», a expliqué la présidente dans son bilan de clôture.
Les travaux ont aussi mis à jour «la corruption de certains fonctionnaires dans le monde municipal et provincial», le trucage d'élections, la pratique de «la fausse facturation» et «l'abus de confiance», a-t-elle dit.
Enfin, la juge Charbonneau a noté que les témoins avaient montré «la place du crime organisé dans l'industrie de la construction» comme «le rôle des syndicats» pour placer leurs adhérents tout en retirant des avantages.
En revanche, a-t-elle mentionnée, «la commission n'a pas reçu le mandat d'analyser le financement des partis» politiques, en référence à certaines pratiques de facturation de réunions publiques pour alimenter les caisses des partis.
À ce jour, le budget de la commission Charbonneau, qui a employé une centaine de personnes, est d'environ 36 millions de dollars.
