Après le Japon, au tour de l’Union européenne de porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le programme de soutien aux énergies renouvelables de l’Ontario.
«Selon l’UE, la politique d’énergie renouvelable menée par la province de l’Ontario ne respecte pas les règles de l’Organisation mondiale du commerce qui interdisent de lier des subventions à l’utilisation de produits nationaux», peut-on lire dans un communiqué émis par l’Union européenne (UE) le 11 août dernier.
Au cœur de ce litige, le programme de tarifs de rachat garantis (feed-in-tariff) pour la production d'énergie renouvelable de l'Ontario, créé par le Green Energy and Green Economy Act de la province et géré par l’Ontario Power Authority (OPA).
«L’OPA a développé un programme feed-in-tariff qui lui permet d’acheter de l’énergie renouvelable à un prix inférieur à celui du marché. Il s’agit d’une subvention. Afin de tirer profit de ce programme incitatif, l’OPA a établi des conditions qui favorisent les produits et services nationaux», poursuit l’UE, qui rappelle qu’il est contraire au droit du commerce international de conditionner des subventions à l’achat de produits nationaux.
Les exportations européennes au Canada d'équipements photovoltaïques et de biens liés à l'énergie éolienne se sont chiffrées entre 300 et 600 millions d'euros, sur la période 2007-2009. Selon l’UE, ce montant pourrait plus élevé si l’Ontario mettait une croix sur l’exigence d’achat local incluse dans ce programme.
Qui plus est, l’UE se dit également «de plus en plus préoccupée» par de telles mesures prises par d’autres partenaires commerciaux.
