É.-U.: le plafond de la dette, un garde-fou devenu détonateur de crises

Publié le 16/10/2013 à 13:46

É.-U.: le plafond de la dette, un garde-fou devenu détonateur de crises

Publié le 16/10/2013 à 13:46

Par AFP

"Mécanisme illogique"

Mercredi, John Chambers, en charge de la notation des Etats chez Standard and Poor's, a détaillé les faiblesses de ce système qui, selon lui, "ne ressemble à aucun autre système budgétaire" et permet aux élus de "rechigner" à financer des dépenses qu'ils ont pourtant déjà approuvées.

"Cela devrait être supprimé car c'est un mécanisme illogique", commente à l'AFP Barry Bosworth, ancien conseiller économique du président Jimmy Carter.

En janvier, un groupe d'élus démocrates à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi abrogeant purement et simplement la règle du plafond, jugée "arbitraire". Mais ce texte est resté lettre morte dans une Chambre dominée par les républicains.

Des solutions existent. Pendant plusieurs années, les Etats-Unis avaient trouvé un modus vivendi avec la "règle de Gephardt" datant de 1979, du nom de son concepteur Dick Gephardt, ancien élu démocrate.

Selon ce système, le plafond de la dette était automatiquement relevé à partir du moment où un budget était adopté par le Congrès. Mais cette loi a été suspendue en 1995 avant d'être abrogée en 2011 par les républicains.

La règle imaginée en 2011 par le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, pourrait prendre le relais: elle consiste à donner le droit au président de relever lui-même le plafond de la dette tout en donnant au Congrès la possibilité de s'opposer par la suite à cette décision si les deux Chambres en conviennent.

Enfin, les Etats-Unis pourraient décider de fixer le plafond à un montant très élevé et volontairement inatteignable, comme c'est le cas au Danemark. Cela permettra de "recommencer à débattre d'autre chose", plaide Warren Buffett.

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