Insatisfaits du plan fédéral en matière de lutte contre les changements climatiques, les deux plus grandes provinces canadiennes ont décidé de mettre sur pied un système alternatif. Les premiers ministres Jean Charest et Dalton McGuinty ont signé hier un protocole d'entente concernant une "initiative provinciale et territoriale sur les marchés climatiques". L'objectif de ce document formel est de lancer, dès le 1er janvier 2010, un système régional d'échange de crédits d'émission de gaz à effet de serre (GES) entre l'Ontario et le Québec, qui représentent 58 % de l'économie canadienne. Les deux provinces dénoncent le manque d'ambition du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques. Elles s'opposent à l'approche des cibles d'"intensité" des émissions de GES préconisée par Ottawa, qui ne se traduit pas nécessairement par des réductions absolues. Ottawa demande aux grands émetteurs industriels de réduire l'intensité de leurs émissions, soit la quantité de GES émise relativement à leur production (de pétrole ou d'aluminium, par exemple). Ainsi, si leur production augmente beaucoup, les émissions de GES connaîtront une croissance, même si elles peuvent diminuer dans leur intensité. De plus, le Canada est le seul pays à avoir adopté cette approche d'intensité dans sa règlementation des GES. L'administration Bush a fondé sa politique nationale sur les GES sur cette approche, mais le plan Bush de 2002 demeure volontaire, et non réglementaire. Ainsi, le Canada ne pourra s'arrimer au système d'échange européen, la référence en la matière. Encore plus important selon MM. Charest et McGuinty, le Canada risque de manquer le bateau lorsque les États-Unis changeront d'administration en janvier prochain. Les candidats John McCain et Barack Obama ont clairement signalé leur intention de lancer un système d'échange de quotas basé sur des réductions absolues, plutôt que sur des réductions en intensité. Tout aussi important pour le Québec est l'adoption de l'année de référence 1990, plutôt que l'année 2006 choisie par Ottawa. En effet, le secteur industriel québécois est parvenu à réduire ses émissions de GES de 9 % entre 1990 et 2006. Ce progrès non négligeable est balayé sous le tapis par l'approche d'Ottawa, qui remet les pendules à zéro en choisissant 2006 comme point de départ. La question de l'année de référence constitue un point de friction important au Québec depuis l'annonce du plan Baird au printemps 2007. Plusieurs questions demeurent toutefois quant à la viabilité d'un tel système bi-provincial. Il est clair que les grandes entreprises actives dans plusieurs provinces canadiennes préféreraient un seul système national. Parallèlement, les entreprises québécoises et ontariennes ne voudront pas devoir réduire leurs émissions de manière importante si leurs compétiteurs, ailleurs au pays ou aux États-Unis, notamment, ne font pas face aux mêmes exigences. Il n'est pas évident non plus que les deux provinces parviendront à mettre en place un système réglementaire commun au cours des 18 prochains mois. Un tel régime est très complexe et s'appuie sur des négociations ardues, autant entre ministères qu'entre les gouvernements et les secteurs visés. Le protocole d'entente dévoilé hier vise probablement davantage à mettre de la pression sur Ottawa afin que le gouvernement fédéral ne révise son plan à la hausse. Vu les critiques acerbes adressées à l'initiative de l'Ontario et du Québec par le premier ministre Harper et son ministre de l'Environnement John Baird, cette option semble pour l'instant illusoire. La partie de bras de fer entre Ottawa et les deux plus grandes provinces du pays n'en est toutefois qu'à ses débuts… Pour aller plus loin : http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/2008/juin/entente-chang-climatiques.pdf Protocole d'entente entre l'Ontario et le Québec http://www.ledevoir.com/2008/06/03/192491.html Le Devoir