Churchill Falls: rejet d'une tentative pour rouvrir l'entente de 1969

Publié le 25/07/2014 à 11:08

Churchill Falls: rejet d'une tentative pour rouvrir l'entente de 1969

Publié le 25/07/2014 à 11:08

Par La Presse Canadienne

La centrale souterraine de Churchill Falls, au Labrador. Photo: OurLabrador.ca.

La Cour supérieure du Québec a rejeté une tentative de Terre-Neuve-et-Labrador visant à faire modifier les termes d'un accord conclu en 1969 avec Hydro-Québec sur le prix de l'électricité pour le projet de centrale de Churchill Falls.

La cause avait été présentée en février 2010 après qu'Hydro-Québec eut rejeté un appel du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador qui voulait renégocier l'accord.

Cette entente est l'objet de frictions entre les deux provinces depuis des décennies.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et Nalcor Energy, la compagnie d'électricité de la province, ont fait valoir que l'accord était injuste.

La province estimait en février 2010 qu'elle avait versé 22 milliards $ dans les coffres du Québec, comparativement à un milliard $ pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Hydro-Québec a longtemps soutenu que l'accord était valide parce qu'elle avait assumé tous les coûts et les risques associés au projet lorsque le contrat a été signé.

Terre-Neuve a déjà contesté l'équité de ces termes jusqu'en Cour suprême du Canada et a perdu sa cause.

Le contrat, qui prévoyait notamment l'achat par Hydro-Québec de la presque totalité de l'énergie produite par la centrale, arrivera à échéance en 2041.

 

 

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