Mont-Orford : le recours collectif va de l’avant

Publié le 22/02/2009 à 00:00

Mont-Orford : le recours collectif va de l’avant

Publié le 22/02/2009 à 00:00

Fin 2007, les citoyens qui ont donné de l’argent ou des terrains au gouvernement pour qu’il crée ou agrandisse le mont Orford ont intenté un recours collectif pour forcer Québec à réintégrer dans les limites du parc les lots qu’il en a exclus en 2006.

Avant de commencer à plaider en Cour supérieure, l’avocat Michel Bélanger avait cependant demandé à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp, de dire si elle avait l’intention de réintégrer les 459 hectares concernés. Mais Line Beauchamp a refusé de répondre, a appris lesaffaires.com.

« Finalement, on n’a pas eu leur position, alors on va être obligés de l’avant », dit M. Bélanger.

Le représentant des donateurs avait invité la ministre à venir expliquer la position du gouvernement en cour à Sherbrooke lundi. Au cabinet de la ministre, le porte-parole Dave Leclerc confirme cependant que Mme Beauchamp ne s’y rendra pas.

« Comme notre position n’a pas changé, nous ne sommes pas obligés d’y aller, dit-il. Les 459 hectares resteront à l’extérieur des limites jusqu’à ce qu’on ait pris une décision sur la relance du Mont-Orford. »

Le parc a été créé en 1938 grâce à des dons de citoyens. L’argent récolté par les municipalités environnantes avait alors servi à aider le gouvernement à acheter les terres nécessaires. Puis, d’autres citoyens ont donné des terres au gouvernement pour qu’il puisse les agrandir le parc.

« L’exclusion de terres du parc crée un préjudice, dit Jacques Saint-Pierre, un des instigateurs du recours collectif, qui a donné des terres pour les adjoindre au parc en 2004. Nous avons fait un don écologique pour conserver la nature. En agrandissant et en modernisant le centre de ski, ça va dégrader les terres. »

Pour l’instant, M. Bélanger ne sait pas précisément combien il réclamera en dédommagements si la cour rend un jugement favorable aux plaignants. « En 1938, sur les 69 000 $ investis dans la création du parc, 25 000 $ provenait des citoyens, soit 35 % », dit-il.

En 2006, le promoteur André L’Espérance était prêt à payer 24 millions de dollars pour mettre la main sur ces terres, au pied du Mont, et y construire des condos. En appliquant la proportion de 35 %, les requérants obtiennent un montant de 8,4 millions, qui pourrait être réclamé en compensation pour l’exclusion des terres subventionnées ou données par les citoyens pour la création ou l’agrandissement du parc.

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