La taxe sur le CO2 fixée à 14 euros la tonne en France

Publié le 03/09/2009 à 00:00

La taxe sur le CO2 fixée à 14 euros la tonne en France

Publié le 03/09/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
"Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires. La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle. Pour les entreprises, elle sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", détaille-t-il.

Pour les Français les plus défavorisés, les inactifs et les habitants des territoires ruraux, "nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement", dit-il en assurant qu'il "est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas".

Cette taxe sera appliquée "de façon progressive", poursuit le chef du gouvernement. "En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs. La taxe entrera en vigueur en 2010".

La commission sur la contribution climat énergie (CCE) avait préconisé dans son rapport une taxe de 32 euros par tonne de CO2 rejeté.

Enfin, M. Fillon se refuse à ce que la taxe touche aussi l'électricité. "Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire", note-t-il. "Quel sens cela aurait-il de taxer l'électricité?".

France Nature Environnement a regretté que le "gouvernement refuse toujours d'introduire l'énergie électrique dans l'assiette de la taxe" et que "le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard".

Selon l'association écologiste, "l'enjeu n'est pas de créer une taxe carbone au rabais qui ne serait qu'un maigre palliatif à la crise climatique" mais de "révolutionner notre fiscalité et de contribuer ainsi au passage à la société de l'après pétrole".

FNE regrette "également que tous les acteurs du Grenelle de l'environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés" et attend des "précisions sur le mécanisme exact de redistribution".

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