Enviromondial : l'AMF va en appel

Publié le 09/09/2009 à 00:00

Enviromondial : l'AMF va en appel

Publié le 09/09/2009 à 00:00

Par Denis Lalonde
M. Demers avait été condamné à 30 mois d’emprisonnement et à des amendes totalisant 1,1 million de dollars pour avoir fraudé 4 000 investisseurs d’environ 10 millions de dollars.

Le 29 septembre 2008, Steven Demers avait été reconnu coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Il a alors été déclaré coupable d’avoir aidé deux de ses firmes étrangères (United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu) à distribuer illégalement au Québec des actions de United Environmental Energy Corporation, une firme-écran américaine cotée à une Bourse "Pink Sheet" non réglementée à New York.

«L'Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement sur sentence prononcé par le juge Chevalier et a décidé d'en appeler de la sentence rendue. L'Autorité considère que la peine d'emprisonnement de 30 mois prononcée est inadéquate compte tenu des objectifs de dénonciation et de dissuasion qui doivent prédominer lorsqu'il y a infraction en matière de valeurs mobilières. L'Autorité entend demander que la peine d'emprisonnement prononcée soit augmentée à cinq ans moins un jour», a déclaré l’AMF dans un communiqué.

Stevens Demers a aussi décidé d'en appeler de la déclaration de culpabilité et de la sentence prononcées contre lui en Cour du Québec.

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