Ainsi en a décidé le juge Paul Chaput mercredi.
Les appareils, des CRJ900, sont actuellement en construction dans des installations de l'avionneur de la région de Montréal. Les livraisons devaient débuter le mois prochain.
La saisie découle des procédures entamées par Kuwait Airways dans la foulée de l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1990.
Kuwait Airways a obtenu des jugements totalisant plus de 1,2 milliard $ US à l'encontre du transporteur national irakien, Iraqi Airways.
Le mois dernier, un tribunal britannique a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques encourus par Kuwait Airways dans cette affaire, un montant dépassant 83,5 millions $ US.
Jusqu'ici, l'Irak a omis de se conformer aux jugements dans ce litige qui est devenu l'un des plus longs de l'histoire du droit commercial britannique.
Durant la guerre de 1990-91, les forces irakiennes ont détruit plusieurs avions du Koweït.
Un porte-parole de Bombardier à Toronto, Bert Cruikshank, s'est refusé à tout commentaire, affirmant que l'affaire reposait dans les mains des avocats.
Avions de Bombardier destinés à l'Irak saisis
Publié le 29/08/2008 à 00:00
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