Globalive, l'exploitant du service de téléphonie sans fil au rabais Wind Mobile, a indiqué jeudi qu'il porterait en appel une décision de la Cour fédérale qui le menace de fermeture au pays sous prétexte qu'il ne respecte pas les règles canadiennes sur la propriété étrangère.

La société établie à Toronto a en outre indiqué qu'elle avait demandé une extension au sursis de 45 jours que la cour lui a accordé dans sa décision du 4 février. Cette dernière statuait qu'elle n'était pas assez canadienne pour offrir ses services au pays, en vertu de la Loi sur les télécommunications.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait déjà déterminé en 2009 que Globalive, largement financée par la société égyptienne Orascom, n'était pas détenue et contrôlée par des Canadiens et qu'elle ne pouvait conséquemment pas faire affaires au pays.

Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, avait cependant accepté de faire une exception à la loi en permettant à Globalive d'offrir son service Wind Mobile au Canada.

Le ministre Clement a aussi annoncé, plus tôt cette semaine, qu'il porterait la décision de la cour en appel et qu'il avait demandé une prolongation de la période de grâce de 45 jours.

Le président de Globalive, Anthony Lacavera, a affirmé jeudi que, tout comme le gouvernement, il était en désaccord avec la décision de la Cour fédérale, et qu'il était confiant de voir la Cour d'appel fédérale la renverser.

La société égyptienne Orascom détient une participation de 65 pour cent dans Globalive, ainsi que la majorité de sa dette.

Le ministre Clement estime que Globalive est assez canadienne, d'après son interprétation de la loi, parce qu'elle est dirigée par des Canadiens et que son conseil d'administration et sa structure de propriété respectent les exigences de la loi.