[Photo : Bloomberg]
La bataille autour des redevances que les réseaux de télévision réclament aux distributeurs se déplacera en Cour suprême.
L'entreprise Rogers Communications a annoncé, mardi, qu'elle entendait interjeter appel de la décision rendue cette semaine dans ce dossier par la Cour d'appel fédérale.
La Cour d'appel a statué que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait le droit de créer un régime de redevances pour les chaînes télévisées.
Cette décision n'a pas été rendue de façon unanime, ce qui rend sa contestation plus attrayante.
Rogers et d'autres distributeurs de signaux télévisés font valoir que le fait d'attribuer une valeur monétaire à chaque chaîne est un débat lié aux droits d'auteurs et que par conséquent, la question n'est pas du ressort du CRTC.
Rogers sera probablement rejoint par d'autres entreprises de l'industrie dans sa procédure d'appel.
Les entreprises de distribution par câble et par satellite ont déjà affirmé publiquement que la facture créée par ces redevances serait refilée à leurs clients.
Les diffuseurs privés ont quant à eux fait valoir à répétition que sans fonds supplémentaires, ils seraient dans l'obligation de fermer davantage de stations locales et de réduire les budgets consacrés aux productions canadiennes.
Depuis le début de ce débat, des réseaux majeurs comme CTV et Global ont été achetés par les distributeurs auxquels ils s'opposaient.
